Le Comité central d'entreprise de l'usine Goodyear d'Amiens nord demandait la suspension du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par le fabriquant de pneumatiques. Mais la cour d'appel de Versailles a jugé que sa présentation "ne peut être considérée comme frauduleuse".
Cette fois c'est bien la fin de l'usine Goodyear d'Amiens nord. La cour d'appel de Versailles vient de confirmer à nouveau que la fermeture du site décidé dans le cadre d'un "plan de sauvegarde de l'emploi" (PSE). Sa présentation "ne fait qu'obéir aux exigences posées par la loi (et) ne peut être considérée comme frauduleuse et créatrice d'un trouble manifestement illicite", a estimé la justice. Elle confirme ainsi la décision du juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre du 24 septembre, qui avait estimé que le PSE n'aurait pas "été élaboré de manière frauduleuse".
"Aucun manquement précis"
C'était pourtant l'énième recours en justice du Comité central d'entreprise (CCE) - représentant les salariés-, pour essayer d'éviter que les 1.173 salariés ne perdent leur emploi. Plus tôt en 2013, une multitude de procédures ont été lancées par les élus du personnel du groupe, qui tentent d'enrayer l'avancée du projet de fermeture de l'usine, annoncé le 31 janvier, après six ans de bras de fer entre direction et salariés. Selon la direction, depuis janvier, Goodyear a été assigné 20 fois devant la justice par des salariés tantôt via leur comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT), tantôt via leur CCE. Cette fois, la cour d'appel a estimé que les représentants des salariés "se limite à une critique globale et ne dénonce aucun manquement précis".
Depuis octobre, l'espoir est tout de même encore permis pour certains salariés: le PDG du fabricant de pneus agricoles Titan International, Maurice Taylor, qui avait tenté à plusieurs reprises de racheter une partie du site d'Amiens, a alors fait un retour inattendu, annonçant son intention de reprendre 333 emplois dans l'usine d'Amiens-Nord dont le maintien serait garanti pendant quatre ans, à condition qu'un accord entre la direction et la CGT soit passé et que les procédures judiciaires engagées par le syndicat soient retirées. Sans cela, Maurice Taylor reprendrait l'usine fermée complètement fermée.
Les conditions de la fermeture de l'usine passées au peigne fin
Dans la journée ce 18 décembre, un rapport portant sur la fermeture de l'usine d'Amiens nord rédigé par une commission d'enquête parlementaire, doit être remis au président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone. Un document publié au terme de six mois d'auditions destinées à analyser tous les aspects du conflit entre la direction de l'usine de pneumatiques et les salariés. Les travaux de la commission ont porté sur les causes du projet de fermeture de l'usine d'Amiens-Nord et ses conséquences économiques, sociales et environnementales. Pour essayer d'avance, ce rapport tentera de tirer des leçons des six années de conflits social sur le site et comprend 18 propositions "pour qu'une telle situation ne se reproduise pas".
