Volkswagen : la justice française ouvre une enquête pour "tromperie aggravée"

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Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende pour tromperie aggravée, indique la source judiciaire.
Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende pour tromperie aggravée, indique la source judiciaire. (Crédits : JIM YOUNG)
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire contre Volkswagen, qui a confirmé que près d'un million de voitures vendues en France ont été équipées d'un logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution.

La justice française accélère dans le dossier Volkswagen. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour tromperie aggravée sur le scandale des moteurs diesel truqués des voitures Volkswagen, a annoncé vendredi à l'AFP une source judiciaire.

Cette enquête a été ouverte après un signalement d'un élu de la région Ile-de-France, reçu jeudi par le parquet, et sur la foi des informations parues et des déclarations publiques sur cette affaire qui ébranle le géant allemand de l'automobile.

L'enquête a été confiée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) et à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), selon Reuters. Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende pour tromperie aggravée, indique la source judiciaire de Reuters.

948.000 véhicules concernés en France

Mercredi 30 septembre, Volkswagen France avait confirmé que 948.000 voitures vendues dans l'Hexagone sont dotés du système de tricherie qui permet d'atténuer les émissions polluantes (574.259 modèles de marque Volkswagen, ainsi que de 189.322 Audi, 66.572 Skoda et 93.388 SEAT notamment).

Par ailleurs, la justice française n'est pas la première à se pencher sur l'affaire. Le parquet allemand de Brunswick avait annoncé lundi 28 septembre l'ouverture d'une information judiciaire pour fraude à l'encontre de Martin Winterkorn, patron du géant de l'automobile Volkswagen, qui a démissionné la semaine dernière, en plein scandale des moteurs truqués.

(Avec AFP et Reuters)

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Commentaires
a écrit le 03/10/2015 à 22:53 :
Difficile de croire que seule la firme volkswagen ait eu recours à ce subterfuge pour faire croire que ses véhicules étaient conformes aux norme antipollutions.
Attention à l'arroseur arrosé que pratique vaillamment la France en espérant mettre son industrie automobile en avant!
a écrit le 03/10/2015 à 15:55 :
On se laissera pas faire, on leur a déjà repris l' Alsace et la Lorraine..!
a écrit le 03/10/2015 à 13:24 :
Ce que je reproche le plus à Volkswagen ce n'est pas tant la tromperie sur les tests anti-pollution, c'est le cadet de mes soucis, mais plutôt la tromperie sur son nom " Volkswagen= voiture du peuple " étant donné le prix de ses voitures, nous sommes très loin de la " Voiture du Peuple ". A quand un changement de nom ?
a écrit le 03/10/2015 à 9:07 :
S'ils n'arrivent pas à mouiller d'autres constructeurs ils sont cuits...
a écrit le 03/10/2015 à 8:54 :
Reuter vient d'informer que le gouvernement espagnol vient d'obtenir le remboursement de la prime écolo de 1000 E par voiture incriminée, ce qu'il faut voir comme un bon début, la suite au prochain numéro.
a écrit le 02/10/2015 à 22:04 :
Volkswagen : la justice française ouvre une enquête pour "tromperie aggravée"

et dans quelques semaines la justice française va devoir attraire aux procès pour pollution et tromperies aggravée tous les constructeurs Renault Dacia Mercedes Nissan Peugeot Fiat Chrysler Ford Bmw Général Motors Hyundai Kia Volvo Jaguar Honda Mazda Suzuki Smart etc etc

PAS UN SEUL constructeur ne vends des voitures non polluantes hors normes en usage NORMAL
a écrit le 02/10/2015 à 19:30 :
Un groupe boulimique et surfait à la peine, pas très fiable, des ventes monde qui régressaient sans cette actualité faite de soucis dû aux tricheries, à suivre avec intérêt puisque c'est baissier... Les grecs se régalent et Mme MERKEL un poil moins, autant en emporte le ventre...
a écrit le 02/10/2015 à 18:59 :
J'ai l'impression que Volkswagen va servir de bouc émissaire dans le sandale du diesel.
La plupart des autres constructeurs utilisent la même technologie de dépollution excepté PSA qui semble utiliser une méthode plus efficace.
Les moteurs d'un seul constructeur pollueraient et les autres seraient vertueux ? Il faut faire preuve de beaucoup de naïveté pour croire cela...
a écrit le 02/10/2015 à 16:36 :
La France, à la suite de l'Allemagne fait le service minimum de façon à ce que l'on ne puisse lui reprocher d'avoir rien fait. C'est donc le petit train train judiciaire qui s'ébroue, reste à savoir sur quels critères la demande est engagée. Ceux américains étant totalement différents de ceux européens, on risque de devoir patienter avant d'être plus éclairés.
Réponse de le 03/10/2015 à 8:37 :
Si vous êtes concerné par une de ces autos, rien ne vous empêche de retenir une initiative personnelle si celle de la France ne vous convient pas.
a écrit le 02/10/2015 à 12:56 :
il faut faire payer a cette Allemagne intransigeante avec les autres
sur tout les sujets leur tricherie leur mensonges
et la cela devient de l'escroquerie n'en deplaise a certain
si ce triche pour si peut de chose quand est il du reste
comme d'avoir tolere chez eux le retour au charbon
a écrit le 02/10/2015 à 12:48 :
il ya aussi une autre mesure a prendre
celle d'interdire la commercialisation de tout les vehicules diesel du groupe
sur le sol Français au minimun le temps de l'enquete
et de la mise en conformite de tout les vehicules

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