A deux jours de l'arrivée du projet de loi énergie climat en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, l'institut Montaigne publie ce mardi 23 juillet un rapport sur la rénovation énergétique. Senior fellow Energie et climat, Benjamin Fremaux plaide pour que "l'efficacité énergétique retrouve une place centrale" dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).
Deux ans après une note "Energie, priorité au climat" censée "attirer l'attention des pouvoirs publics sur l'angle mort des politiques climatiques en France : le transport et le bâtiment", l'institut Montaigne publie ce mardi 23 juillet un rapport sur "la rénovation énergétique : chantier accessible à tous".
"A la sortie du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie, nous avons décidé de lancer un groupe de travail pour en réaliser une analyse critique",explique Benjamin Fremaux,senior fellow Energie et climat. "Toutes nos émissions de CO2 ne sont pas couvertes, l'efficacité énergétique notamment dans le diffus doit retrouver une place centrale."
Au cours d'une vingtaine d'auditions avec des entreprises du secteur, des enseignants-chercheurs, un maire et un architecte, le think-tank dit avoir "essayé d'avoir une approche innovante en [se] mettant à la place de l'usager et en raisonnant par type de parcours client". Le résultat ne s'est pas fait attendre : "les objectifs doivent être clairs, les moyens bien dimensionnés et les résultats évalués de manière transparente".
Rétablissement du vote à la majorité simple en AG de copropriété
Parmi les dix propositions, figurent le rétablissement du vote à la majorité simple des travaux d'efficacité énergétique en assemblée générale de copropriété, ou la nomination d'un médiateur de la rénovation énergétique pour renforcer la confiance des particuliers et traiter les litiges entre particuliers et artisans.
"Nous voulons inciter l'Etat à réfléchir de manière concrète aux difficultés rencontrées par les consommateurs",explique Benjamin Fremaux."Nous pensons qu'il faut une variété de dispositifs pour répondre à une diversité de situations. Dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, le "one size fits all ne fonctionne pas".
Sans attendre la parution officielle de son étude, le senior fellow Energie et climat l'a déjà portée à la connaissance des parlementaires qui se retrouveront le 25 juillet en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat pour examiner le projet de loi énergie et climat. La recommandation consistant à inciter les Caisses d'allocations familiales (CAF) à communiquer à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) la liste des potentiels bénéficiaires de ses aides pour en faciliter l'identification a ainsi déjà été reprise sous la forme d'un amendement.
Déconsolider les contrats de performance énergétique de la dette des collectivités
Refusant pour autant de se définir comme "un lobby professionnel", l'institut Montaigne affirme vouloir l'émergence d'"idées qui ne sont toujours pas consensuelles parmi [ses] membres" en tentant de "faire des propositions rationnelles et argumentées" fondées sur des comparaisons internationales. Par exemple, les contrats de performance énergétique sont toujours intégrés à la dette des collectivités ou de l'Etat, alors qu'ils pourraient en être déconsolidés. "Faire accepter des propositions nouvelles prend souvent du temps", estime Benjamin Fremaux, ancien conseiller écologie et énergie de Christine Lagarde à Bercy. "Nous demandons simplement à l'Etat de réfléchir aux problèmes différemment."
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Interrogé par La Tribune, le professionnel des contrats de performance énergétique Rodolphe Roux estime que "ce rapport va dans le bon sens", ayant "le mérite de mettre le consommateur au centre des processus de décision" et proposant des solutions à "des problématiques opérationnelles quotidiennes" rencontrées par les acteurs de ce marché. Dans le même temps, le managing directorde Crust Energie aurait aimé que l'étude aille "plus loin" avec des propositions "encore plus audacieuses et surtout stimulantes pour tous les acteurs clés de ce sujet majeur".
