Redessiner toutes les mesures concrètes d'aides aux citoyens, définir si besoin d'autres mesures incitatives ou contraignantes et aussi des ressources supplémentaires, et proposer des financements pour ce faire. En matière de rénovation des logements, ce sont les trois objectifs qu'a assigné le 25 avril dernier le président de la République à une convention citoyenne rattachée au Conseil économique, social et environnemental. "Ce qui [en] sortira [...] sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement soit à référendum soit à application réglementaire directe", s'engageait alors Emmanuel Macron.
Force est de constater que deux mois plus tard, les 150 citoyens tirés au sort ne sont pas connus et que, logiquement, la convention citoyenne ne s'est pas encore réunie. Interrogée le 18 juin par La Tribune lors de l'assemblée générale du Plan bâtiment durable (PBD), émanation de son ministère de la Transition écologique et solidaire, la secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon a annoncé "une installation durant l'été et un début des travaux à l'automne".
Une première réunion initialement prévue pour fin juin
Pourtant, le 18 mai dernier au Parisien, le ministre d'Etat François de Rugy déclarait que cette assemblée se réunirait "d'ici à la fin du mois prochain (juin, ndlr)" et que "les travaux dureraient six mois" à raison d'un week-end travaillé sur trois et défrayé. Les heureux élus seraient "aidés pour la rédaction de leurs propositions", avait-il poursuivi.
"Le but n'est pas d'avoir un énième catalogue de mesures dans lequel le gouvernement viendrait piocher mais d'avoir un paquet cohérent, opérationnel, avec des solutions de financement".
Une contractualisation région par région
Par ailleurs, à la suite de la conférence de presse du chef de l'Etat, Edouard Philippe avait réuni, le 7 mai à Matignon, l'ensemble des représentants syndicaux et patronaux ainsi que les président(e)s d'associations d'élu(e)s. A l'initiative de la CFDT, la rénovation thermique ou énergétique des bâtiments s'était invitée à l'ordre du jour. Le Premier ministre avait alors déclaré que "si nous voulions obtenir de bons résultats en la matière, il fallait mettre autour de la table territorialement l'ensemble de ceux qui peuvent intervenir sur le sujet: les entreprises, les organisations syndicales, les acteurs locaux qui sont essentiels, les grands opérateurs, l'État".
Hier, devant les acteurs publics et privés réunis par le PBD, Emmanuelle Wargon a confirmé cette ambition et promis d'aller "vers une contractualisation région par région avec tous pour trouver la bonne manière".
Des fonds propres pour les collectivités ?
D'autre part, à l'occasion du premier anniversaire du plan de rénovation énergétique des bâtiments, lancé le 26 avril 2018, le député (ex-LREM) du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin s'étonnait, auprès de La Tribune, que seuls 6 millions d'euros sur 2 milliards de prêts de la Caisse des dépôts pour aider les collectivités avaient été consommés.
"Les taux de la Caisse ne sont pas attractifs. Cet argent dort", s'alarmait le parlementaire. "Il faut absolument changer la donne et faire campagne, avec un suivi très précis et qui serait bien utile. C'est de la gabegie financière !
Le président du Plan bâtiment durable (PBD) expliquait alors que les prêts de la Caisse des dépôts n'étaient "pas compétitifs" du fait de "l'enfermement" de la Banque "dans un rapport entre le taux du livret A et les taux d'intérêt qu'elle propose". Philippe Pelletier demandait donc de "sortir de cet imbroglio grotesque". Hier, la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire a déclaré qu'il fallait "peut-être des fonds propres".
"Bonne nouvelle"
Enfin, interpellé sur "les vraies-fausses" annonces d'Edouard Philippe sur la rénovation énergétique lors de sa déclaration de politique générale du 12 juin, le président du PBD Philippe Pelletier s'est légèrement agacé de la question : "Un président de la République qui explique que la décentralisation portera sur le logement et le développement durable est une bonne nouvelle ; un Premier ministre qui ouvre sa déclaration par vingt minutes sur le verdissement de la société, je ne l'avais jamais entendu ; quand je vois l'administration travailler plus qu'à l'excès, je sais que tout cela va se mettre en place. Je salue donc tous ces éléments et je ne les traite pas à la légère".
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