Loi énergie climat : les collectivités torpillent le volet rénovation

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(Crédits : Pixabay)
L'association Amorce, qui regroupe 900 adhérents publics et privés en matière de transition énergétique, regrette "un manque de volonté du gouvernement" en matière de rénovation des bâtiments. En retour, le gouvernement promet d'instaurer un "observatoire de la rénovation", une promesse qui date pourtant de 2018, et de généraliser les primes en lieu et place des crédits d'impôts. Mais là encore, ce changement aurait dû intervenir pour début 2019...

"Ça fait des années qu'on entend parler de l'objectif de 500.000 logements rénovés, mais il y a un truc que je ne pige pas : si l'État faisait une première mise de fonds avec une subvention de 20%, ça ne lui coûterait rien, puisque le taux de TVA est de 20%."  Adjoint au maire de Dijon chargé de l'énergie et du patrimoine municipal et délégué de Dijon Métropole au patrimoine, aux réseaux et à l'environnement, Jean-Patrick Masson est très remonté contre le volet rénovation du projet de loi énergie et climat adopté le 29 juin dernier à l'Assemblée nationale. L'élu regrette "un manque de volonté du gouvernement", estimant que "ce n'est pas la priorité, quoiqu'on en dise".

Lire aussi : Le gouvernement contraint les propriétaires à rénover leur passoire thermique

Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, l'association qui regroupe 900 adhérents publics et privés autour de la transition énergétique, dénonce, lui, "un État premier actionnaire du principal fournisseur d'énergie", pointant "la schizophrénie" de ce dernier "quand il parle de baisser les consommations". De son côté, le Dijonnais Jean-Patrick Masson estime même qu'EDF n'a "aucun intérêt à baisser les consommations."

Quant à l'opération "coup de pouce" visant à changer les chaudières pour un euro"ce n'est pas de la rénovation et ça ne règle pas le problème", critique le DG de l'Amorce Nicolas Garnier. "On est mal barrés", assène-t-il.  "Ça monte en puissance", lui a rétorqué Olivier David, chef du service climat et de l'efficacité énergétique. "En mai, 20.000 chaudières ont été changées pour un objectif de 300.000 par an."

Un "observatoire de la rénovation" annoncé en 2018, effectif en 2019 ?

Le représentant de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), placée sous la double tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Ville et du Logement, n'est pas pas non plus venu les mains vides. Sans en dévoiler le calendrier, Olivier David a en effet promis à l'Amorce la création d'un "observatoire de la rénovation pour publier, à un rythme idéalement mensuel, les chiffres". Mais rien n'est encore acté : "On est en train de le construire pour savoir précisément de quoi on parle et pour piloter de manière beaucoup plus fine", a-t-il expliqué.

En réalité, cette annonce date... d'avril 2018. Lors du lancement de plan de rénovation énergétique des bâtiments, l'ex-ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot avait promis l'instauration d'un observatoire pour évaluer la rénovation des bâtiments publics (État et collectivités confondus) et en effectuer un suivi statistique. Cela répond en outre à une demande politique récurrente de Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, qui se plaint régulièrement de n'être jugé que sur les chiffres de la construction neuve.

Des primes d'abord pour les plus modestes puis pour tous

En attendant la mise en place de cet observatoire, l'objectif de rénover 500.000 logements par an, en vigueur depuis le Grenelle de l'Environnement de 2017, réaffirmé par la loi de transition énergétique de 2015 puis le plan de rénovation énergétique des bâtiments d'avril 2018, n'est toujours pas atteint. Avec 300.000 rénovations, "on est très loin de l'atteinte des objectifs", a concédé Olivier David. Pour "accélérer", le chef du service climat et de l'efficacité énergétique mise sur "un grand plan sur les copropriétés", là encore sans préciser toutes les modalités. Tout juste consent-il à dire que les règles de vote sur les travaux en assemblée générale pourraient être modifiées et que les primes pourraient être directement versées au syndicat de propriétaires plutôt qu'à chaque copropriétaire.

En matière de prime justement, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui devait être transformé en prime dès 2019, le sera bien pour "les plus modestes" en 2020 puis pour tous en 2021. "Les primes seront fondées sur les gestes et proportionnelles à la tonne de CO2 évitée", a confirmé, à son tour, la secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon. "Nous y travaillons avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour qu'elle soit en capacité de verser ces primes." Rendez-vous donc à l'automne prochain pour ces débats lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2020.

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Commentaires
a écrit le 04/07/2019 à 13:35 :
Vous m'excuserez par avance de mon commentaire brutal mais je trouve que certains affirment n'importe quoi sans personne pour les contredire et je pense sur le fond que les journalistes ont perdu ou ne peuvent plus exercer leur esprit critique.Il a maintenant presque cinquante années, pas dix , pas vingt, cinquante que l'on fait des économies d'énergie. Dès le début c'est l'état qui financait mais jamais il n'a financé aveuglément des lobbies financiers. Si vous aviez un projet d'économie d'énergie, vous le traduisiez en termes techniques, à savoir tant de TEP économisés et cela vous ouvrez l'accès à des financements publics. En retour vous deviez à posteriori prouver le succès de votre projet et que les TEP étaient bien là.Il est contraire aux principes de base de l'état républicain de donner de l'argent public sans contrepartie sinon cela relève du parquet financier qui certes est en vacances pour quelques mois.
a écrit le 04/07/2019 à 12:43 :
déjà proposé dans un commentaire précédent , déduire du revenu fiscal imposable la somme correspondant aux factures de travaux d'isolation des logements rénovés .
c'est simple et facile à contrôler par l'administration fiscale .
pas besoin d'un observatoire coûteux de fonctionnaires inutiles servant d'alibi à un ministre sans dotation budgétaire suffisante .
a écrit le 04/07/2019 à 8:22 :
C'est un sujet tabou puisque les 75% de neufs permettent d'alimenter le lobby financier qui spécule sur l'immobilier faisant grimper artificiellement les prix exposant aux yeux de tous, dont ceux des juges affamés par nos politiciens bizarrement, la compromission généralisée, institutionnalisée par l'UE même, entre hommes d’affaires et politiciens.

"En retour, le gouvernement promet d'instaurer un "observatoire de la rénovation""

Du coup on fait encore une fois semblant de s'occuper de ce problème majeur réel en plaçant des emplois fictifs ça et là, d'une pierre deux coups !

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