L'association Amorce, qui regroupe 900 adhérents publics et privés en matière de transition énergétique, regrette "un manque de volonté du gouvernement" en matière de rénovation des bâtiments. En retour, le gouvernement promet d'instaurer un "observatoire de la rénovation", une promesse qui date pourtant de 2018, et de généraliser les primes en lieu et place des crédits d'impôts. Mais là encore, ce changement aurait dû intervenir pour début 2019...
"Ça fait des années qu'on entend parler de l'objectif de 500.000 logements rénovés, mais il y a un truc que je ne pige pas : si l'État faisait une première mise de fonds avec une subvention de 20%, ça ne lui coûterait rien, puisque le taux de TVA est de 20%." Adjoint au maire de Dijon chargé de l'énergie et du patrimoine municipal et délégué de Dijon Métropole au patrimoine, aux réseaux et à l'environnement, Jean-Patrick Masson est très remonté contre le volet rénovation du projet de loi énergie et climat adopté le 29 juin dernier à l'Assemblée nationale. L'élu regrette "un manque de volonté du gouvernement", estimant que "ce n'est pas la priorité, quoiqu'on en dise".
Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, l'association qui regroupe 900 adhérents publics et privés autour de la transition énergétique, dénonce, lui, "un État premier actionnaire du principal fournisseur d'énergie", pointant "la schizophrénie" de ce dernier "quand il parle de baisser les consommations". De son côté, le Dijonnais Jean-Patrick Masson estime même qu'EDF n'a "aucun intérêt à baisser les consommations."
Quant à l'opération "coup de pouce" visant à changer les chaudières pour un euro, "ce n'est pas de la rénovation et ça ne règle pas le problème", critique le DG de l'Amorce Nicolas Garnier. "On est mal barrés", assène-t-il. "Ça monte en puissance", lui a rétorqué Olivier David, chef du service climat et de l'efficacité énergétique. "En mai, 20.000 chaudières ont été changées pour un objectif de 300.000 par an."
Un "observatoire de la rénovation" annoncé en 2018, effectif en 2019 ?
Le représentant de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), placée sous la double tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Ville et du Logement, n'est pas pas non plus venu les mains vides. Sans en dévoiler le calendrier, Olivier David a en effet promis à l'Amorce la création d'un "observatoire de la rénovation pour publier, à un rythme idéalement mensuel, les chiffres". Mais rien n'est encore acté : "On est en train de le construire pour savoir précisément de quoi on parle et pour piloter de manière beaucoup plus fine", a-t-il expliqué.
En réalité, cette annonce date... d'avril 2018. Lors du lancement de plan de rénovation énergétique des bâtiments, l'ex-ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot avait promis l'instauration d'un observatoire pour évaluer la rénovation des bâtiments publics (État et collectivités confondus) et en effectuer un suivi statistique. Cela répond en outre à une demande politique récurrente de Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, qui se plaint régulièrement de n'être jugé que sur les chiffres de la construction neuve.
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Des primes d'abord pour les plus modestes puis pour tous
En attendant la mise en place de cet observatoire, l'objectif de rénover 500.000 logements par an, en vigueur depuis le Grenelle de l'Environnement de 2017, réaffirmé par la loi de transition énergétique de 2015 puis le plan de rénovation énergétique des bâtiments d'avril 2018, n'est toujours pas atteint. Avec 300.000 rénovations, "on est très loin de l'atteinte des objectifs", a concédé Olivier David. Pour "accélérer", le chef du service climat et de l'efficacité énergétique mise sur "un grand plan sur les copropriétés", là encore sans préciser toutes les modalités. Tout juste consent-il à dire que les règles de vote sur les travaux en assemblée générale pourraient être modifiées et que les primes pourraient être directement versées au syndicat de propriétaires plutôt qu'à chaque copropriétaire.
En matière de prime justement, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui devait être transformé en prime dès 2019, le sera bien pour "les plus modestes" en 2020 puis pour tous en 2021. "Les primes seront fondées sur les gestes et proportionnelles à la tonne de CO2 évitée", a confirmé, à son tour, la secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire Emmanuelle Wargon. "Nous y travaillons avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour qu'elle soit en capacité de verser ces primes." Rendez-vous donc à l'automne prochain pour ces débats lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2020.
