Les stratégies du Haut-Commissariat au Plan pour réussir le ZAN
César Armand
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Une friche (Photo d'illustration)
Brownfields
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Entre la loi sénatoriale de trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus (TRACE) et la loi de l'Assemblée sur la transition foncière, le Parlement cherche à améliorer la copie du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Sénateurs et députés sont tous d'accord pour réduire de moitié la consommation des espaces naturels et forestiers (ENAF) dans la prochaine décennie et pour cesser tout grignotage des terres agricoles en 2050, mais ils divergent sur les moyens d'y parvenir.
Et ce, alors que la « gestion économe des sols » s'impose déjà aux collectivités territoriales depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de 2000. Mieux, la loi Grenelle II de 2010 et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014 précisent que les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent présenter leurs consommations d'ENAF au cours des dix années précédant le vote du document.
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Sauf que « nous héritons d'un système fiscal et financier local qui n'est pas complètement cohérent avec le ZAN », rappelle le Haut-Commissariat au Plan et à la Stratégie dans une note publiée ce mardi et intitulée Concilier sobriété foncière et développement local : retours du terrain. « Les sols sont souvent réduits à l'usage qu'on leur attribue ou à leur potentielle constructibilité : ce sont des hectares à consommer », est-il écrit, en écho aux travaux du Sénat lancés dès 2024 en ce sens.
César Armand
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