Quatre ans que le projet de loi climat et résilience a été adopté par le Parlement et quasiment autant de temps que les députés et les sénateurs s'affrontent sur le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Tous sont d'accord pour réduire de moitié la consommation des espaces naturels et forestiers dans la prochaine décennie et pour cesser tout grignotage des terres agricoles en 2050. Un double objectif qui se transforme en casse-tête pour les acteurs de terrain que les parlementaires tentent d'aider.
Dès juillet 2023, un texte sénatorial, porté par l'actuelle ministre du Logement, Valérie Létard, revu et corrigé par les députés et le gouvernement Borne, est venu alléger le dispositif. Rebelote en mars dernier, les sénateurs ont présenté une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace). C'est désormais au tour des députés du bloc central, du centre et de la gauche de dévoiler leur texte « pour réussir la transition foncière ».
Autour de Sandrine Le Feur, présidente macroniste de la commission du développement durable et de l'aménagement durable, figurent ainsi la députée Liot Constance de Pélichy, ex-coprésidente de la commission Aménagement à l'association des maires de France (AMF), le président (PS) de la délégation aux collectivités de l'Assemblée, Stéphane Delautrette, l'écologiste Lisa Belluco, le démocrate Jimmy Pahun ainsi qu'Anne-Cécile Violland pour le groupe Horizons.
