César Armand
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Les sénateurs viennent de lancer une consultation en ligne des élus locaux pour « recueillir leurs besoins » sur la ZAN. (photo d'illustration)
Firas Abdullah/ABACAPRESS
C'est l'archétype d'une politique publique vertueuse sur le plan théorique, quasi-inapplicable sur le plan pratique : la ZAN, pour « zéro artificialisation nette ». Toutes les opérations qui consistent à « transformer un sol naturel, agricole ou forestier par des opérations d'aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport » font en effet l'objet d'une réglementation stricte depuis la promulgation de la loi « Climat et Résilience » en août 2021.
Alors que la France a artificialisé plus de 250.000 hectares de sols entre 2011 et 2021, il s'agit de limiter les droits à construire à 125.000 hectares d'ici à 2031, avant de viser la zéro artificialisation nette (ZAN) à horizon 2050. Pour faciliter le déploiement de ces objectifs au sein des collectivités locales, les parlementaires et le gouvernement ont réussi à se mettre d'accord sur une proposition de loi sénatoriale, promulguée en février 2023.
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Sauf qu'un an plus tard, « soucieux de l'évaluation de la stratégie nationale de sobriété foncière en cours de déploiement », le Sénat a décidé de créer un groupe de suivi dédié, « afin d'évaluer les difficultés posées par la mise en œuvre des dispositions législatives et règlementaires ». Lancé en février 2024, ce groupe de travail commun aux trois commissions des affaires économiques, de l'aménagement du territoire et du développement durable et des finances doit présenter ses conclusions d'ici à fin juin.
César Armand
