Rhodia, le groupe de chimie international annonce ce lundi 15 décembre la mise en cause de ses deux patrons par le tribunal de commerce de Nanterre. Ce dernier, dans son jugement en date du 3 décembre, estime que le PDG de Rhodia et son prédécesseur à la tête du conseil d'administration ont "commis des fautes de gestion ayant conduit à un versement indu" à Jean-Pierre Tirouflet de 2,1 millions d'euros au titre d'une "indemnité transactionnelle globale et forfaitaire pour solde de tout compte" dans le cadre de son licenciement.
Cependant, "le jugement relève qu'aucune faute n'a été commise au moment du versement de l'indemnité à Jean-Pierre Tirouflet lors de son départ de la société en octobre 2003", précise le communiqué de Rhodia.
Un rappel des faits, la justice a été saisie en 2005 par la société belge Valauret, actionnaire de Rhodia, qui a contesté la validité des indemnités et de la "retraite chapeau" de 5,3 millions d'euros accordées à Jean-Pierre Tirouflet.
Le tribunal de commerce "reproche à MM. Nanot et Clamadieu de n'avoir pas contesté ultérieurement, en dépit de sa régularité, le paiement de cette indemnité suite à la demande d'un actionnaire". Selon Rhodia, "cette décision signifie qu'ils auraient dû contester a posteriori un accord transactionnel dont le même tribunal dit pourtant qu'il convenait d'en respecter les termes", ajoute la société.
Les deux patrons mis en cause "font appel de cette décision" selon le communiqué du groupe.
Selon un spécialiste du droit des affaires, cité par l'Agence France Presse, ce jugement devrait "très certainement être infirmé en appel", au moins sur ses motivations qui paraissent "incompréhensibles».
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés