AZF : vers un nouveau procès à Paris

La cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, retenant les deux principaux arguments présentés par les demandeurs, notamment celui concernant l'impartialité de l'une des magistrates de la cour d'appel de Toulouse.
Le Conseil d'Etat avait jugé en décembre 2014 que l'Etat n'était pas responsable de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse qui avait fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001
Le Conseil d'Etat avait jugé en décembre 2014 que l'Etat n'était pas responsable de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse qui avait fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001 (Crédits : reuters.com)

Près de 15 ans plus tard, le dossier est loin d'être clos. La Cour de cassation a annulé mardi 13 janvier l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse condamnant la société Grande Paroisse, exploitante de l'usine AZF (Azote Fertilisants) ainsi que le chef d'établissement pour la catastrophe de 2001, qui avait fait 31 morts. La plus haute juridiction a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, retenant les principaux arguments présentés par les demandeurs, notamment celui concernant l'impartialité de l'une des magistrates de la cour d'appel de Toulouse.

Cette dernière avait reconnu en septembre 2012 la responsabilité de Serge Biechlin, ancien directeur du complexe chimique AZF et de Grande Paroisse, propriétaire du site et sous-filiale du groupe pétrolier Total. Mais l'ancien dirigeant, condamné à trois ans d'emprisonnement dont un ferme, ainsi qu'à 45.000 euros d'amende en septembre 2012, s'était pourvu en cassation, remettant notamment en cause l'impartialité de la cour d'appel.

Une impartialité remise en cause

L'avocat général avait suggéré d'écarter ces arguments, mais recommandé la cassation partielle de l'arrêt au motif que la condamnation pour destructions et dégradations involontaires n'était pas fondée en droit.

La cour de cassation a donc donné raison à l'ancien chef d'établissement, soulignant que l'un des magistrats chargés de juger l'affaire AZF était vice-président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem):

"Pendant que se déroulait le procès, l'Inavem a conclu une convention avec la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), qui a eu pour objet de faire des deux signataires des "partenaires privilégiés". Or, la Fenvac était partie civile dans l'affaire AZF"

Si l'adhésion d'un juge à une association, y compris une association d'aide aux victimes, ne porte pas atteinte à la présomption d'impartialité, il existait toutefois, dans l'affaire AZF, des liens étroits, ajoute-t-elle.

Destruction et dégradation involontaire: quelle sanction ?

Sur le deuxième point, la cour a suivi l'avocat général, soulignant que la destruction ou la dégradation involontaire par explosion ou incendie ne peut être sanctionnée que si est violée une obligation de prudence ou de sécurité imposée spécifiquement par la loi ou le règlement.

Or, la cour d'appel a prononcé cette condamnation "en se référant implicitement aux fautes de maladresse, d'imprudence, d'inattention ou de négligence constitutives des délits d'homicides et de blessures involontaires, ce qui était insuffisant pour caractériser l'infraction en cause".

A la mi-décembre, le Conseil d'État a annulé un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait reconnu, en janvier 2013, la responsabilité de l'État dans l'explosion et attribué 2.500 euros à un couple de riverains du site.

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Commentaires 3
à écrit le 15/01/2015 à 12:32
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Sang contaminé, hormone de croissance, tunnel du Mont-Blanc, Mont Saint-Odile, Mediator, amiante: la justice française, championne du bras d'honneur aux victimes

à écrit le 14/01/2015 à 19:27
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Bon, là il y a eu 31 morts, 2 500 blessés, des dégâts colossaux ... et on s'achemine après plus de 13 ans vers un probable déni de justice. Et quoi, rien ? Personne pour défiler en disant "je suis victime d'AZF" ? Personne pour réclamer un arsenal l...

à écrit le 13/01/2015 à 17:19
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... En attendant le décés de toux ceux impliqués dans cette catastrophe chez Grande-Paroisse et Total... Pour le simple bénéfice des avocats.

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