À quel point les patients sont victimes des défaillances de l'Office d'indemnisation ?

Créé en 2002, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), dédié à l'indemnisation des patients victimes d'accidents médicaux (dont les aléas thérapeutiques ne tient pas ses promesses. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes juge l'Oniam inefficace et "laxiste", avec des délais trop longs, des rejets de dossiers et autres "graves" ou "lourdes défaillances". Et les patients, victimes de valvulopathies dues à la prise du médiator Mediator et autres personnes victimes d'erreurs médicales.en sont les principales victimes.

"Entre 2011 et 2015, 5.646 accidents  (dont 2.983 au titre de l'aléa thérapeutique) ont été admis" par les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). Un organisme dont les décisions sont censées être suivies par l'Oniam. Pourtant l'Office national a écarté 8,5% des dossiers dans le cadre de son réexamen. Un coup dur pouvant décourager les victimes cherchant à se faire indemniser, juge la Cour des comptes qui réclame des changements de pratique.

Des délais de plus de deux ans et des indemnisations incomplètes

Pour les victimes parvenant à être indemnisées, le constat de la Cour des comptes reste accablant: "58 % des victimes enregistrées en 2011 n'ont reçu qu'une offre partielle en mars 2016, et à l'issue de cette période, elles n'ont guère de chance de recevoir le complément". Autre hic: le délai moyen pour obtenir réparation grimpe à 2 ans et 9 mois, au lieu des deux ans préconisés notent les sages de la rue Cambon.

Pourtant, comme le note la Cour des comptes, les demandes ne sont pas légion. Elle en recense seulement 4.500 dossiers au maximum par an contre 10.000 bénéficiaires potentiels en moyenne, quinze après sa création.

La question des victimes de la Dépakine

Et la Cour s'inquiète de la gestion à venir des victimes de la Dépakine. Des patients victimes de cet antiépileptique (la molécule est accusée d'être à l'origine de malformations du fœtus) devraient se tourner vers l'Oniam. Pour rappel, un fonds de 10 millions d'euros dédié aux victimes de la Dépakine (14.322 femmes enceintes auraient été "exposées" entre 2007 et 2014) a été créé en novembre.

Le patron de l'Oniam est évincé

Du côté de ministère de la Santé, la réaction a été immédiate. Il a proposé un nouveau patron pour l'Oniam. Le candidat, Sébatien Leloup, qui devrait remplacer Erik Rance, devra être auditionné par les commissions sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat. Erik Rance avait été nommé en 2011 au poste de directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Il avait ensuite été reconduit dans ses fonctions en novembre 2014 pour un nouveau mandat de trois ans.