Naufrage de l'Erika : Total se pourvoit en cassation

Total a déposé ce mardi un pourvoi en cassation dans le cadre du procès relatif au naufrage de l'Erika, dans lequel il avait été condamné en appel pour "pollution maritime", a annoncé une porte-parole du groupe pétrolier.

La plus haute juridiction française tranchera donc définitivement d'ici un an ce dossier qui a introduit dans le droit la notion de "préjudice écologique" et retenu la responsabilité pénale de Total.

L'enjeu du dossier va bien au-delà de la France, compte tenu de la mondialisation du transport maritime. La situation de Total, qui s'est vu imputer une faute d'imprudence car le groupe avait mené sa propre inspection de l'Erika avant son départ, pourrait être appliquée à d'autres compagnies.

L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais affrété par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

Total soutient qu'il n'est pas coupable car il aurait été victime d'un "vice caché" du navire. L'appréciation de la cour d'appel, qui a rejeté cet argument, ne pourra être revue par la Cour de cassation.

En revanche, cette dernière devra se prononcer sur l'autre argument de droit de Total, qui soutient que, de toute manière, sa responsabilité ne peut être retenue en tant qu'affréteur, du fait de conventions internationales.

Autre prévenu déclaré coupable, le Registro navale italiano (Rina), organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité à l'Erika, avait déjà annoncé son intention de saisir la plus haute juridiction française. Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika, les derniers condamnés, sont également susceptibles de participer à ce dernier débat.

Pour cette catastrophe emblématique, la Cour d'appel a confirmé la responsabilité pénale de Total, excluant toutefois que la société soit responsable financièrement du fait de son statut d'affréteur.

Par ailleurs, la journée a été chargée pour le groupe français avec des bonnes et des mauvaises nouvelles. Au chapitre des bonnes, le géant pétrolier a annoncé avoir finalisé la vente de sa filiale Mapa- Spontex , spécialisée dans la fabrication d'éponges et de gants de cuisine et qui réalise quelque 500 millions d'euros de chiffre d'affaires, à l'américain Jarden Corporation (fort de 20.000 salariés) pour 335 millions d'euros. L'opération avait été annoncée à la mi-décembre.

Par ailleurs, l'action Total bondit ce mardi de 1,8% à plus de 44 euros, tirée par la hausse des prix du pétrole, au plus haut depuis dix-huit mois, qui dépassent les 85 dollars le baril désormais.

Au chapitre des mauvaises nouvelles,Total a confirmé avoir été mis en examen au début de l'année pour corruption en qualité de personne morale dans une enquête visant le programme de l'Onu "pétrole contre nourriture" mis en place entre 1996 et 2003 dans l'Irak de Saddam Hussein.

Cette décision surprise, tenue secrète jusqu'alors, a été rendue publique par la société française dans son rapport annuel et confirmée à Reuters mardi par le parquet de Paris. "Début 2010, malgré l'avis du parquet, un nouveau juge d'instruction a décidé de mettre en examen Total SA pour corruption ainsi que pour complicité et recel de trafic d'influence", indique le groupe dans son rapport annuel. "Cette mise en examen intervient huit ans après le début de l'instruction, sans qu'aucun élément nouveau n'ait été versé au dossier", ajoute le groupe.

L'instruction, menée par l'ancien juge d'instruction Philippe Courroye, était terminée depuis avril 2007 et avait débouché sur la mise en examen de l'actuel patron de Total, Christophe de Margerie, en tant qu'ancien directeur pour le Moyen-Orient. D'autres personnalités françaises dont l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua ont été mises en examen.