La justice autorise Total à fermer sa raffinerie des Flandres

La nouvelle est tombée dans un climat déjà très lourd dans les raffineries françaises, en grève contre la réforme des retraites. Le tribunal de grande instance de Nanterre a autorisé Total, vendredi, à "ne pas procéder au redémarrage de l'activité" de la raffinerie de Dunkerque (Nord).

"Les sociétés Total raffinage marketing et la raffinerie des Flandres peuvent mettre en oeuvre leur projet [d'arrêt définitif, Ndlr] et ne pas procéder au redémarrage de l'activité de raffinage", indique le jugement du tribunal.

Le redémarrage de l'acticité avait été ordonné le 30 juin par la cour d'appel de Douai, dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard, pour défaut d'information des représentants du personnel.

Si le tribunal de Nanterre a estimé que Total avait bien "commis une entrave aux prérogatives des instances de représentation du personnel", il a aussi considéré que l'entreprise avait "conduit une procédure régulière sur le projet d'évolution de l'établissement" suite à cette entrave.

Pour défaut d'information des représentants du personnel,  Total raffinage marketing et la raffinerie des Flandres sont tout de même été condamnés à payer 5.000 euros au comité central d'entreprise.

"Une très mauvaise nouvelle"

"C'est encore une très mauvaise nouvelle pour le raffinage, qui survient après l'annonce hier [jeudi, Ndlr] de la fermeture de la raffinerie de Reichstett par Petroplus", a réagi Charles Foulard, le coordinateur CGT chez Total, pour qui les deux jugements, celui de Nanterre et celui de Douai, "s'opposent".

La direction de Total a simplement indiqué "avoir pris connaissance de la décision du TGI". La précédure d'information-consultation étant "régulière", "il n'y a pas lieu de redémarrer les opérations de raffinage" et "Total peut mettre en oeuvre son projet de transformation de l'établissement des Flandres", a commenté succinctement le groupe.

La raffinerie des Flandres, qui compte 367 salariés et 450 sous-traitants, est l'une des six de Total en France. Le pétrolier avait progressivement arrêté son activité en septembre 2009 avant de confirmer son arrêt définitif le 8 mars dernier, arguant d'une surproduction d'essence dans le pays et en Europe.