Y a-t-il de l'eau dans la hausse du prix du gaz ?

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L'association Anode, qui regroupe des concurrents de GDF Suez, a annoncé mercredi qu'elle étudiait tous les recours contre la hausse des prix du gaz décidée mardi par le gouvernement, qu'elle juge "illégale" et "intenable pour les opérateurs alternatifs".

Le gouvernement a annoncé mardi que les prix du gaz augmenteraient de 4,4% le 1er janvier tant pour les ménages que pour les entreprises, suite à l'invalidation fin novembre par le Conseil d'Etat du gel des tarifs réglementés du gaz décrété en octobre, et qui s'appliquait uniquement aux particuliers.

Dans un communiqué, l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) a contesté le principe d'une hausse généralisée, et non réservée aux ménages, soulignant qu'avec cette mesure uniforme, "ce sont les professionnels qui supporteront en fait une partie de la hausse des tarifs des particuliers que le gouvernement ne souhaite pas annoncer aux citoyens".

Les tarifs du gaz pour les entreprises avaient déjà subi deux hausses au cours de ce semestre (de 3,2% en juillet et de 4,9% en octobre.), alors que ceux des particuliers étaient restés inchangés. "Cette inégalité de traitement est manifestement illégale" et l'Anode ne peut que s'étonner de l'absence de fondement légal de cette décision politique, a ajouté l'association qui regroupe Direct Energie, Poweo, Alter gaz et Gaz de Paris.

L'Anode estime également que la hausse annoncée "induit une véritable distorsion de concurrence au détriment des fournisseurs présents sur le marché résidentiel".

Vers un nouveau recours judiciaire ?

L'association ajoute qu'elle "étudie tout recours potentiel permettant de remédier à cette situation intenable pour les fournisseurs alternatifs, et contraire au nécessaire discours de vérité sur la hausse inéluctable à terme de la facture des consommateurs".

Cet avertissement n'est pas une simple menace. C'est l'Anode qui avait saisi le Conseil d'Etat en référé pour s'opposer au gel des tarifs du gaz appliqué en octobre. La plus haute juridiction administrative du pays avait alors recalé le gouvernement.

Le Conseil d'Etat avait en effet invalidé le gel décidé par le gouvernement parce qu'il n'avait pas tenu compte d'une règle de calcul officielle, censée refléter l'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez, laquelle aurait dû conduire à une augmentation de 10% des tarifs pour les ménages en octobre.

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Commentaires
a écrit le 15/12/2011 à 11:56 :
Cette augmentation voulue par les oligarches français est un scandale car le prix du gaz qui nous est livré est en baisse.
a écrit le 15/12/2011 à 8:38 :
on nous prend vraiment pour des moutons on nous a fait remplacer nos chaudieres au fioul pour des chaudieres a gaz soit disant plus economiques avec le
prix du gaz qui etait faible. maintenant le gaz devient hors de prix.
resultat on se fait encore plumer comme des bleus honteux
jusqu ou iront ils cela fait peur pour nos porte monnaie
a écrit le 15/12/2011 à 6:26 :
la france veut sortir du nucleaire, elle va aussi sortir du gaz; reste le solaire...... les hivers vont etre difficiles!
Réponse de le 15/12/2011 à 8:45 :
bah vu le soleil en france... on pourra au moins recherger nos portables . !
a écrit le 15/12/2011 à 5:42 :
Augmentation du gaz tous les deux mois!
Réponse de le 19/12/2011 à 16:46 :
Pas étonnant , et ce n'est pas fini, car depuis la privatisation du monopole public
le gaz à augmenté de plus de 70% et ce en à peine 5 ans , vive le privé dans l?énergie !!!

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