Le gel des tarifs du gaz remis en cause

Saisi en référé par des petits concurrents de GDF Suez, le Conseil d'Etat a décidé de remettre en question la décision du gouvernement de vouloir geler les tarifs du gaz jusqu'à la présidentielle. Le ministre de l'industrie, Eric Besson veut pour sa part éviter une hausse des tarifs du gaz.

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Le gouvernement va devoir corriger sa copie sur les tarifs du gaz. Il a un mois pour se prononcer à nouveau sur les tarifs réglementés, le Conseil d'Etat vient en effet d'annoncer suspendre l'application du gel des tarifs de GDF Suez.

De son côté, le ministre de l'Industrie Eric Besson souhaite éviter une hausse des tarifs du gaz, a déclaré ce mardi l'un de ses porte-parole. Selon lui, "Eric Besson étudie toutes les options et privilégie les scenarii permettant d'éviter toute augmentation des tarifs du gaz pour les particuliers d'ici le mois de juillet".

Saisi fin octobre en référé par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe les fournisseurs alternatifs Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris, le Conseil d'Etat a émis un "doute sérieux sur la légalité" de cette décision. "Contrairement à ce que soutenait l'administration, aucune disposition du décret du 18 décembre 2009 ne permettait aux ministres de suspendre l'application de la formule tarifaire prévue par ce même décret", estime-t-il.

La plus haute juridiction administrative rappelle que la Commission de régulation de l'Energie (CRE) avait en revanche plaidé en septembre pour une hausse des prix comprise entre 8,8% à 10% et adressé un avis défavorable au gouvernement, lequel avait avait annoncé un nouveau gel des prix du gaz au 1er octobre pour les particuliers, dans le cadre de la promesse du gouvernement de ne plus augmenter les prix du gaz et de l'électricité d'ici la présidentielle.

Le 24 novembre dernier, le ministre de l'Industrie et de l'Energie, Eric Besson, a confirmé poursuivre le gel des prix du gaz et de l'électricité jusqu'en mai 2012. Du moins pour les particuliers, soit 10 millions de personnes.

GDF Suez, qui chiffre son manque à gagner à 400 millions d'euros au deuxième semestre, a lui aussi attaqué l'arrêté du gouvernement devant le Conseil d'Etat.

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Commentaires 17
à écrit le 13/12/2011 à 17:02
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youpi, si les prix augmentent les français consommeront moins. les excédents de gaz seront revendus à l'extérieur. c'est tout simplement ce que l'on cherche à faire: nous rationner pour exporter. et qui alors va se remplir les poches????????????????...

à écrit le 29/11/2011 à 12:03
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Ah, tous les commentaires plein de bon sens "le prix du gaz mondial diminue et pour nous il augmente !" Sauf que vous oubliez qu'une fois acheté, votre gaz, il faut le transporter. Et si vous l'achetez sur le "marché mondial", il faut notamment avoir...

le 29/11/2011 à 13:09
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entreprise fianncée par nos impots! c'est comme les centrales nucléaires, ça devait servir aux français à payer de l'electricité moins cher et maintenant que nos parents et grands parents ont payés, on nous explique qu'il faut de la concurrence! c'es...

le 29/11/2011 à 14:03
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Babar sur son pédalo va changer tout ça peut-étre, le probléme avec lui son programme on sait pas et puis EELV sont aux verts.

à écrit le 29/11/2011 à 10:46
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Cette décision comme celle relative au maïs transgénique pose la question de qui détient le pouvoir. A force de demander plus d'Europe la France s'est petit à petit privée de pouvoir . Si l'on n'avait pas signé les accords de Lisbonne (merci Jospin!...

à écrit le 29/11/2011 à 10:32
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Il ne s?agit là que d?un recours en référés prononçant la suspension de l?exécution de l?arrêté ministériel, c'est-à-dire à des mesures provisoires justifiées par l?urgence et le doute sérieux sur la légalité de l?arrêté. Rien n?indique que le juge ...

à écrit le 29/11/2011 à 9:58
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on s'en fout puisque l'hiver sera chaud ;-)

à écrit le 29/11/2011 à 9:30
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Faudrait savoir qui commande dans ce pays. Je souhaite que le gouvernement trouve une solution pour maintenir sa decision (bonne ou mauvaise). Le prix du gaz indexé sur le prix du petrole j'aimerai bien que La Tribune nous redise d'où ça sort?

à écrit le 29/11/2011 à 8:37
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Pas de cadeau à faire, le gaz est une priorité tout comme le logement, la nourriture, etc .... Les mécontents n'ont qu'à faire des économies sur le superflu inutile : abonnement internet, téléphonie mobile, jeux vidéo, .....

à écrit le 29/11/2011 à 6:41
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Indéxé sur le prix mondial du gaz et non sur le prix des carburants pétroliers là le prix du gaz baisserait les fournisseurs sont différents dans le gaz!!!nos experts ne disent rien sur le sujet où si peu!!!!

à écrit le 28/11/2011 à 17:03
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400 millions de manque à gagner mais il reste un bénéfice de 7.8 milliards au deuxième trimestre

à écrit le 28/11/2011 à 15:39
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Oui enfin un peu de reconnaissance pour GDF-Suez et tous les acteurs du secteur de l energie concurrent à EDF. Bravo GDF-Suez, ne lachez pas.

le 29/11/2011 à 15:40
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si gdf avait ete mal gèrée vous auriez payé encore plus cher votre gaz

à écrit le 28/11/2011 à 15:24
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mince alors! les francais voulaient faire comme les belges!!! que gdf leur vende du gaz ou de l'electricite sous le prix de revient !! et en leur collant un impot special derriere.....avant une election, le grand n'importe quoi est de rigueur...

le 28/11/2011 à 17:18
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Sous le prix de revient ? Cela reste à voir....

le 28/11/2011 à 20:22
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pour ses agents et retraites le prix de vente de l energie est perte

le 29/11/2011 à 7:23
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pour réduire le prix de revient,il faut déjà réduire les frais généraux.

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