Le gel des tarifs du gaz remis en cause

Le gouvernement va devoir corriger sa copie sur les tarifs du gaz. Il a un mois pour se prononcer à nouveau sur les tarifs réglementés, le Conseil d'Etat vient en effet d'annoncer suspendre l'application du gel des tarifs de GDF Suez.

De son côté, le ministre de l'Industrie Eric Besson souhaite éviter une hausse des tarifs du gaz, a déclaré ce mardi l'un de ses porte-parole. Selon lui, "Eric Besson étudie toutes les options et privilégie les scenarii permettant d'éviter toute augmentation des tarifs du gaz pour les particuliers d'ici le mois de juillet".

Saisi fin octobre en référé par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe les fournisseurs alternatifs Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris, le Conseil d'Etat a émis un "doute sérieux sur la légalité" de cette décision. "Contrairement à ce que soutenait l'administration, aucune disposition du décret du 18 décembre 2009 ne permettait aux ministres de suspendre l'application de la formule tarifaire prévue par ce même décret", estime-t-il.

La plus haute juridiction administrative rappelle que la Commission de régulation de l'Energie (CRE) avait en revanche plaidé en septembre pour une hausse des prix comprise entre 8,8% à 10% et adressé un avis défavorable au gouvernement, lequel avait avait annoncé un nouveau gel des prix du gaz au 1er octobre pour les particuliers, dans le cadre de la promesse du gouvernement de ne plus augmenter les prix du gaz et de l'électricité d'ici la présidentielle.

Le 24 novembre dernier, le ministre de l'Industrie et de l'Energie, Eric Besson, a confirmé poursuivre le gel des prix du gaz et de l'électricité jusqu'en mai 2012. Du moins pour les particuliers, soit 10 millions de personnes.

GDF Suez, qui chiffre son manque à gagner à 400 millions d'euros au deuxième semestre, a lui aussi attaqué l'arrêté du gouvernement devant le Conseil d'Etat.