Le Sénat vient de demander à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d'étudier « les solutions alternatives » à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste. Une manière de pallier l'absence de « commission nationale d'orientation » pourtant prévue par la loi de juillet 2011.La Commission des affaires économiques du Sénat a décidé le 14 novembre de saisir l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) d'une demande d'étude sur les solutions alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste.
"Il serait regrettable d'interdire toute réflexion"
« Sans qu'il soit question de revenir sur la prohibition du recours aux techniques de fracturation hydraulique », la commission a considéré « qu'il serait regrettable d'interdire toute réflexion et recherche permettant la mise au point de technologies alternatives et respectueuses de l'environnement. Ces technologies permettraient notamment de mieux évaluer les ressources contenues dans le sous-sol français afin éventuellement de les exploiter en définissant un cadre réglementaire très strict », a précisé dans un communiqué la commission présidée par Daniel Raoul, sénateur socialiste du Maine et Loire.
Faute de "commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration ..."
Cette étude va finalement répondre à une partie du rôle qui avait été confiée par la loi sur les gaza de schiste du 13 juillet 2011 à une «Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ». Cette commission, que le gouvernement refuse pour l'heure de mettre en place, a « a notamment pour objet d'évaluer les risques envionnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives », précise la loi.
18 députés et 18 sénateurs vont plancher
L'OPECST, qui réunit dix-huit députés et dix-huit sénateurs, a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions. Présidé par le sénateur Bruno Sido (UMP - Haute-Marne), il peut être saisi, soit par le bureau de l'une ou l'autre assemblée, soit par une commission spéciale ou permanente.
