Économies d’énergie : fournisseurs et consommateurs réclament des assouplissements

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De plus en plus de travaux sont éligibles aux certificats d'économies d'énergie.
De plus en plus de travaux sont éligibles aux certificats d'économies d'énergie. (Crédits : Reuters)
Plusieurs associations et fédérations de fournisseurs d’énergie, rejointes par des associations de consommateurs, écrivent à François de Rugy pour demander un fonctionnement moins strict du mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE), l’un des principaux outils de financement de la transition énergétique.

Cela n'aura échappé personne, les offres de rénovation énergétique se multiplient depuis le début de l'année. Au-delà de l'isolation des combles ou du remplacement de chaudières pour 1 euro, réservés aux ménages modestes, les fournisseurs d'énergie font feu de tout bois pour proposer à tout un chacun de remplacer leurs chaudières au fioul, mais désormais aussi, leurs vieilles chaudières à gaz, par des équipements plus performants.

Ces nouvelles offres s'inscrivent dans le cadre de la bonification du dispositif « Coup de pouce », une décision prise par le gouvernement en réponse à de précédentes alertes émises par l'Union française de l'électricité (UFE) concernant les certificats d'économie d'énergie (CEE). Instauré en 2006, ce mécanisme impose une obligation de réalisation d'économies d'énergie aux "obligés", les vendeurs d'électricité, de gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants automobiles.

Le principe consiste à les inciter à promouvoir l'efficacité énergétique auprès des autres consommateurs d'énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Un volume global déterminé en début de période triennale est réparti entre les opérateurs sur la base de leurs ventes. À la fin de chaque période, les obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention du montant équivalent de CEE.

Doublement du prix entre 2017 et 2018

La quatrième période, qui s'étale du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, a vu une forte augmentation des objectifs, fixés par Ségolène Royal alors ministre de l'Écologie. Mais trop peu de travaux ayant été réalisés, la production mensuelle de certificats n'atteint que 60% de ce qui serait nécessaire pour atteindre les objectifs de la période et leur prix a doublé entre 2017 et 2018. Une mauvaise nouvelle pour les fournisseurs qui devront en acquérir en fin de période, mais aussi pour les consommateurs, qui financent le mécanisme à travers leur facture.

C'est pourquoi, plusieurs associations de consommateurs (dont les associations familiales catholiques (AFC), les associations familiales laïques de Paris ou l'association Force ouvrière consommateurs) se sont jointes à l'UFE ainsi qu'à plusieurs associations et fédérations de distributeurs de gaz et d'électricité pour adresser, ce 4 février, un courrier au ministre de la Transition écologique et solidaire.

Elles y réclament un prolongement de la quatrième période « d'au moins un an à iso-obligation afin d'assouplir le dispositif en élargissant la palette des actions et en renforçant leur déploiement auprès des ménages modestes. »

La prochaine hausse des tarifs d'électricité sans lien avec les CEE

Le poids des CEE dans la facture des ménages fait débat. L'UFE cite dans son courrier au ministre un coût de 3% à 4% des dépenses énergétiques des Français, soit de 100 à 150 euros par ménage, toutes énergies confondues. Cet argument est d'autant plus porteur que la commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de proposer une hausse des tarifs réglementés de vente (TRV) d'électricité de 5,9%.

Mais Audrey Zermati, directrice de la stratégie d'Effy, un opérateur d'efficacité énergétique également délégataire de CEE, rappelle que les CEE ne pèsent pour rien dans cette augmentation qui se profile, essentiellement due à la hausse des prix de gros et au coût des certificats de capacité.

Les associations de consommateurs craignent néanmoins que cette inflation sur les prix des CEE ne finisse par se ressentir dans les factures.

Objectif central : la baisse de la consommation

« Tous les acteurs devraient se mobiliser autour d'un objectif central, celui de la baisse des consommations », insiste Audrey Zermati. Or, les 4 milliards que représentent aujourd'hui CEE contribuent au financement de la transition énergétique à hauteur de 50%. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), l'éco-PTZ, la TVA à 5,5% ainsi que les dispositifs de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) représentent les 50% restants.

« Le message des fournisseurs est assez confusant car n'oublions pas que le principe du "pollueur-payeur" est acté depuis longtemps et il s'est précisément traduit dans la loi par l'obligation, qui existe depuis 2006, d'aider les clients à consommer moins sous peine de pénalités », rappelle pour sa part dans un communiqué Myriam Maestroni, présidente d'Economie d'énergie, un site ayant vocation à faciliter les démarches des particuliers.

« Cette réaction arrive à un moment où les opportunités de multiplier les offres, d'améliorer le pouvoir d'achat et le confort des ménages vont augmenter exponentiellement avec l'opportunité offerte par le gouvernement de mixer les aides ANAH et CEE pour parvenir à des offres de changement de chaudières à 1 euro », s'étonne encore Myriam Maestroni.

Garantir la visibilité du mécanisme sur toute la période

Audrey Zermati se dit elle aussi étonnée par le timing de cette démarche. En effet, qu'il s'agisse de la bonification du « Coup de pouce », jusqu'alors réservé à l'isolation des combles et des planchers, et au remplacement des chaudières au fioul, ou de l'élargissement des gisements de CEE à des programmes d'accompagnement aux économies d'énergie ou à des améliorations de performance de sites par ailleurs soumis au marché européen du carbone, ces assouplissements ont été décidés en concertation avec les obligés.

« Avec cet allongement de la période, après ces actions déjà décidées sur l'offre de CEE, les signataires veulent agir sur la demande », souligne-t-elle. Sans attendre de connaître l'impact des mesures instaurées en janvier de cette année.

« On a besoin de visibilité, rappelle-t-elle encore. On ne peut pas changer les règles au milieu d'une période selon l'évolution des cours ».

Elle se dit néanmoins ouverte à des réflexions structurelles pour les périodes à venir.

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Commentaires
a écrit le 04/02/2019 à 20:01 :
Le manque de clairvoyance de nos dirigeants actuels permet que les citoyens sachant qu'ils n'ont d'autres solutions, commencent à s'organiser pour avancer. Si cela prend, c'est pas évident mais on ne sait jamais, il y a bien un truc dans l'air en ce moment, ça peut nous faire avancer dans le bon timing.

Finalement ce sont peut-être les LREM qui vont générer la solution, sans le vouloir bien entendu mais ce serait quand même sacrément cocasse.

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