Energie : le régulateur prône l'extension des tarifs réglementés à tous les fournisseurs

Il a défendu leur rôle de "bouclier" pour les consommateurs. Le Médiateur national de l'Energie, agence créée en 2006 pour informer et défendre les consommateurs d'électricité et de gaz, souhaite le maintien des tarifs réglementés du gaz et de l'électricité, dans son bilan annuel à paraître mardi.

Un tarif qui exclut les fournisseurs alternatifs

Actuellement, seuls EDF (pour l'électricité) et Engie (pour le gaz), ainsi que quelques régies locales, peuvent appliquer aux particuliers les tarifs réglementés, fixés par les pouvoirs publics.

Ces tarifs coexistent depuis dix ans avec des offres de marché, proposées par les deux anciens monopoles et de nombreux fournisseurs alternatifs, comme Direct Energie, Lampiris, Eni ou Enercoop. Certains d'entre eux, réunis au sein de l'Association des opérateurs alternatifs (Anode), ont d'ailleurs saisi le Conseil d'Etat pour contester la méthode de fixation des tarifs réglementés du gaz.

Une mauvaise expérience pour les clients professionnels

Ces tarifs réglementés ont déjà été totalement supprimés pour les clients professionnels et cela a montré "combien les consommateurs ne sont pas tous égaux face à ce type de changement", estime le médiateur, assurant que cette suppression "s'est traduite, pour certains, par une augmentation de leurs factures".

L'an dernier, le nombre de litiges reçus par l'autorité est resté stable (12.260) par rapport à 2015 et la moitié ont porté sur des contestations des niveaux de consommations facturés. Le médiateur a fait 3.183 recommandations, qui ont été mises en oeuvre par les opérateurs "dans plus de 80% des cas", note-t-il dans son bilan.

Haro sur les pratiques de démarchage

Par ailleurs, le médiateur a mis en garde sur une "recrudescence de mauvaises pratiques de démarchage" de la part de certains fournisseurs l'an dernier. Alors que "39% des Français ont déclaré avoir été démarchés", "près de 10% des consommateurs qui ont contacté le médiateur se sont plaints de leurs pratiques commerciales (argumentations trompeuses, pratiques agressives, ventes forcées...)".

L'agence nationale souligne que "malgré ses demandes réitérées, [elle] n'a pas été déclarée compétente par le législateur pour résoudre à l'amiable les litiges précontractuels liés à l'énergie". Et "souhaite notamment une extension de son champ de compétences afin de pouvoir sévir contre ces pratiques".

(avec AFP)