Les revenus liés à la mise aux enchères de quotas de carbone dans l'UE font l'objet d'une négociation serrée à l'approche de la COP21, fin décembre à Paris. La Commission européenne souhaite qu'une partie de ces revenus, qui pourraient porter sur plusieurs dizaines de milliards d'euros par an, soit dédiée au financement de projets liés au climat dans les pays en voie de développement.
Selon Carbon Pulse, la part qui pourrait y être consacrée pourrait avoir une influence sur les négociations internationales. La Commission européenne doit présenter, mercredi 15 juillet, la proposition de réforme du marché du carbone pour l'après 2020. "Le texte fait encore l'objet de négociations", précisait la Commission vendredi 10 juillet.
La volatilité des prix du marché du carbone pénalise la fiabilité des projections qui peuvent être faites sur le sujet. Le vote du Parlement européen, mercredi 8 juillet, confirmant la mise en place d'une réserve de stabilité du marché du carbone, qui permettra de réduire l'offre de quotas à partir de 2019, devrait certes donner un coup de fouet au prix du quota de CO2.
"Cette réserve jouera un rôle central pour faire en sorte que le prix du carbone puisse stimuler l'innovation en matière d'efficacité énergétique. Elle place l'UE dans la bonne voie pour atteindre son objectif d'une réduction des émissions de CO2 de 40% d'ici à 2030", a déclaré l'eurodéputé Ivo Belet (PPE, BE), en charge du texte au Parlement. Avant d'entrer en vigueur (en 2019), le texte devra encore être avalisé par le conseil des ministres de l'Environnement, le 18 septembre prochain.
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Cette réforme devrait permettre, estiment certains observateurs, de propulser le prix du quota au-delà des 15 euros d'ici à 2020. Mais l'offre de quota reste abondante par rapport aux émissions réelles. Les revenus des enchères de quotas, qui concernent pour l'instant une minorité de quotas au sein de l'UE, ne représentent pour l'instant que quelques centaines de millions d'euros de ressources par Etats.
Selon Pascal Canfin et Alain Grandjean, qui ont établi un rapport sur les nouvelles pistes de financements pour le climat en juin dernier à la demande de l'Élysée, un quart du revenu des enchères de quotas pourrait fournir entre 56 et 79 milliards d'euros pour la période 2015-2030. Cette estimation s'appuie sur un prix du quota évoluant de 9 à 34 euros d'ici 2030.
Cette contribution pourrait être consacrée à des projets climatiques. Une somme dont les rapporteurs proposent par ailleurs d'allouer un tiers aux pays en voie de développement, ce qui permettrait de dégager de 3,5 à 5 milliards d'euros.
Les auteurs proposent par ailleurs d'utiliser le mécanisme de compensation carbone, spécifique au secteur de l'aviation, pour dégager des ressources supplémentaires. L'aviation comme le transport maritime sont en effet contraints d'avoir recours à des mécanismes de compensation carbone.
CONTEXTE
Pour 2030, le cadre énergie-climat prévoit :
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Par Aline Robert, Euractiv.fr
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