Avec la modernisation de son code minier, la France espère favoriser les dizaines de projets miniers dans ses cartons. Il est question de plusieurs milliards d'euros d'investissements privés dans le pays, qui cherche à relancer son industrialisation.
La France en route pour redevenir une puissance minière ? La dynamique semble lancée avec l'ouverture annoncée de la mine de lithium dans l'Allier, projet porté par Imerys. Il est ainsi question de pas moins de 1,8 milliard d'euros d'investissement. Des dizaines d'autres projets de la sorte sont dans les cartons des pouvoirs publics français.
Bercy espère favoriser leur éclosion après la modernisation du code minier, annoncé lors du dernier conseil des ministres. Grâce aux quatre décrets d'application publiés dans le Journal Officiel, la durée des permis d'exploration (étape qui permet de sonder le potentiel des sols) a été portée à 15 ans, contre cinq auparavant. Par ailleurs, les porteurs de projets n'ont plus qu'à mener une seule et même étude mêlant enjeux économiques et environnementaux.
Le véto du ministre
Néanmoins, le « nouveau » code minier offre la possibilité au ministre chargé des mines de refuser une demande de titre s'il émet « un doute sérieux sur la possibilité de procéder à l'exploitation du gisement sans porter une atteinte grave aux intérêts environnementaux », rapporte le compte-rendu du conseil des ministres. Dans cette même logique, cette révision doit donner davantage la parole au public et aux collectivités locales « pendant la phase d'instruction » des demandes de permis, face à l'inquiétude générée par le retour de cette industrie.
« L'Association des communes minières de France a demandé au gouvernement de consulter les projets de décret avant publication afin d'apporter nos observations. Mais nous avons été dans l'incapacité de les consulter », regrette Jean-Pierre Kucheida, son président.
Le gouvernement, bien qu'en sursis avant le vote de confiance du 8 septembre, s'est engagé à poursuivre la « modernisation du droit minier ». Le futur congrès des maires, prévu en novembre prochain, devrait se pencher sur le sujet. Face aux tensions géopolitiques croissantes, l'approvisionnement en matières premières critiques est devenu un enjeu de souveraineté. « La Chine qui restreint les exportations de terres rares envers les industriels. Ce n'est pas une décision d'ordre technique, c'est une pression géopolitique », rappelle l'entourage de Marc Ferracci.
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