La justice annule la retraite chapeau de Daniel Bernard, ex PDG de Carrefour

La Cour d'appel de Paris a annulé purement et simplement le versement par le groupe Carrefour d'une "retraite chapeau" à son ancien PDG, Daniel Bernard, évincé en février 2005. La décision a été rendue le 7 octobre. Elle a été révélée, mardi 18 novembre, par le site Internet, Le Nouvel Obs. com.

Carrefour a toujours refusé de payer la retraite dorée de son ex-patron, alors que son Conseil l'avait accepté. Au terme de cet accord, il était prévu qu'à son départ le pdg de Carrefour percevrait, à compter de ses soixante ans, une retraite complémentaire annuelle de 1,243 million d'euros par an, correspondant à 40% de sa dernière rémunération. Outre cette confortable retraite, Daniel Bernard avait obtenu le versement d'une clause de non-concurrence, équivalent à trois années pleines de salaires, soit 9,4 millions d'euros.

Les sommes en jeu avaient provoqué une violente polémique en avril 2005. Son successeur à la tête du conseil d'administration, Luc Van de Velde les avaient en effet révélées en pleine assemblée générale du groupe, provoquant une bronca des actionnaires.

Après la mise en place de la nouvelle direction, le groupe Carrefour a contesté les pratiques en matière de "retraite chapeau", pourtant avalisées par le comité des rémunérations du conseil d'administration ainsi que par une personnalité indépendante, en l'occurence, Michel Pébereau, président de BNP Paribas. Mais Daniel Bernard a joué de malchance. L'octroi d'une retraite dorée  était subordonné au fait qu'il soit encore présent dans l'entreprise à l'âge de 60 ans. Or en février 2005, au moment où il quitte le groupe, il n'avait que 58 ans. Carrefour a refusé de prendre en charge le complément de retraite de son ex-patron...lequel a donc saisi la justice.

Le 23 avril 2007, le Tribunal de commerce de Paris condamne Carrefour a verser la retraite complémentaire. Mais les juges de la Cour d'appel ont renversé cette décision, estimant que si Daniel Bernard a correctement effectué son travail entre 1992 et 2005, il n'a toutefois pas démontré avoir rendu à l'entreprise des "services particuliers" tels qu'ils justifieraient l'allocation d'une rémunération supplémentaire sous forme d'une "rente viagère".

Daniel Bernard devra donc rembourser les 1,243 million déjà touchés et, à moins de se porter en cassation, renoncer définitivement à sa "retraite chapeau". Son successeur à la tête de Carrefour, José Luis Duran, remercié lundi, partira lui avec 2,5 millions d'euros, sans autre type d'indemnité.