De nombreux clients de la Camif Particuliers ont été lésés suite au dépôt de bilan et à la mise en liquidation judiciaire de la Camif Particuliers. UFC-Que Choisir a adressé ce lundi une lettre à Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation, réclamant l'adoption de "mesures spéciales" en leur faveur. Les services du secrétaire d'Etat et les associations de consommateurs multiplient les propositions pour éviter que ce type de scénarios ne se reproduise pas à l'avenir.
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a adressé ce lundi une lettre ouverte à Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation, réclamant "l'adoption de mesures spéciales afin d'aider les clients de la Camif Particuliers à obtenir le remboursement des sommes versées ou la livraison des biens commandés". La Camif Particuliers, détenue à 34% par Camif SA et à 66 % par le fonds Osiris Partners, a été placée en liquidation judiciaire le 27 octobre dernier. Or la loi ne protège pas les consommateurs en cas de liquidation d'une société, puisque les remboursements à l'Ursaff, le paiement des impôts, des salaires et des fournisseurs sont prioritaires. (Retrouvez le communiqué du Ministère de l'économie sur l'intervention de Luc Chatel).
UFC-Que Choisir a fait état dans sa lettre au secrétaire d'Etat "de très nombreux témoignages de consommateurs désemparés" révélant des "pratiques préjudiciables" de la part de la Camif Particuliers, comme des commandes effectuées quelques jours avant sa liquidation judiciaire, des refus de paiements en plusieurs fois. Certains clients, révèle l'association, font état de commandes pour lesquelles le fournisseur leur a indiqué ne plus livrer la Camif Particuliers depuis plusieurs mois, faute de paiement.
Ces pratiques sont "scandaleuses" de la part d'une société connue pour "sa dimension historiquement associative et mutualiste" ; elles sont de plus "susceptibles de constituer des infractions pénalement répréhensibles", a estimé l'association qui a indiqué avoir porté plainte le 18 novembre auprès du procureur de la République de Niort contre la société spécialisée dans la vente à distance.
De son côté, le parquet de Niort a décidé le 18 novembre d'ouvrir une enquête préliminaire après des plaintes de clients qui n'ont pas reçu leurs commandes. La justice veut savoir si ses dirigeants ont poursuivi les commandes et les encaissements de chèques en sachant que l'entreprise allait fermer.
Interrogé par l'AFP, le cabinet de Luc Chatel a souligné que "la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'impliquait déjà fortement" sur le dossier. Elle "travaille pour savoir ce qui peut être livré au consommateur", a-t-on indiqué au cabinet. Le remboursement "est plus compliqué", a cependant souligné la source.
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Devant l'ampleur des plaintes, plusieurs associations de consommateurs proposent des pistes de réflexion pour mieux protéger le consommateur à l'avenir, notamment avec la mise en place d'une garantie financière.
Reine Claude Mader, présidente de CLCV, une association de consommateurs, propose que les stocks dans les entrepôts de l'entreprise ne soient pas gelés, comme le prévoit la loi en cas de liquidation, mais que les produits soient livrés aux clients."Ces produits doivent être considérés comme des biens appartenant aux clients qui ont payé", a-t-elle estimé, proposant que les sociétés de vente à distance soient tenues d'avoir un stock minimal disponible.
L'UFC-Que Choisir propose la création d'une "garantie financière pour tout professionnel de la vente réalisant une part de son chiffre d'affaires non négligeable par le biais de ventes sur commande", qui servirait à indemniser les consommateurs. "Cette garantie proviendrait d'un établissement bancaire, de la maison-mère ou d'un fonds propre dédié", suggère Nicolas Godfroy, juriste à l'UFC-Que Choisir.
Luc Chatel penche pour la création de fonds de garanties, a-t-il indiqué dans un courrier adressé vendredi à la fédération de vente à distance (Fevad), selon l'AFP, l'Agence France Presse. Un label pourrait être mis en place pour permettre aux consommateurs d'identifier les sociétés de vente à distance et sites Internet de commerce dotés d'un tel fonds, selon le secrétaire d'Etat. Ces garanties seraient mises en place sur la base du volontariat. Les associations consommateurs militent, elles, plutôt pour une loi, considérant qu'une société en mauvaise santé va en premier lieu réduire ses coûts variables, dont les cotisations éventuelles pour un fonds de garanties.
Pour rappel, la Camif a été fondée en 1947 à Niort à l'initiative de la Mutuelle des instituteurs Maif pour permettre aux enseignants de s'équiper après la guerre. La mise en liquidation judiciaire de Camif Particuliers a mis 780 salariés à la rue. Sa maison mère, Camif SA, placée le 27 octobre en redressement judiciaire, va supprimer 166 postes sur 200 pour tenter de survivre. Les deux entités s'étaient déclarées en cessation de paiement en raison de "tensions de trésorerie" conjuguées aux effets de la crise économique. Les quatre filiales de Groupe Camif, Camif Collectivités, Camif Habitat, Romactis et Léon Fargues, ne sont pas concernées par ces procédures. Elles comptent plus de 420 salariés et réalisent un chiffre d'affaires de 280 millions d'euros.
