Attaqué en justice par Bercy, Leclerc dénonce une "stratégie médiatique"

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Le gouvernement estime que Leclerc a inséré dans son contrat type une clause qui oblige chacun de ses fournisseurs, en cas de contentieux introduit par un tiers au contrat, y compris le Ministre chargé de l'économie dans le cadre de sa mission de gardien de l'ordre public économique, à intervenir en justice pour défendre le contrat.
Le gouvernement estime que Leclerc a "inséré dans son contrat type une clause qui oblige chacun de ses fournisseurs, en cas de contentieux introduit par un tiers au contrat, y compris le Ministre chargé de l'économie dans le cadre de sa mission de gardien de l'ordre public économique, à intervenir en justice pour défendre le contrat." (Crédits : reuters.com)
Pierre Moscovici et Benoît Hamon, respectivement ministres de l'Economie et de la Consommation, ont annoncé ce mercredi avoir décidé d'assigner le géant de la distribution E. Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris pour "déséquilibre" dans ses relations avec ses fournisseurs. Pour le groupe, "cette stratégie médiatique n'a d'autres objectifs que de donner des gages de bonnes intentions aux lobbies des industriels."

"Un déséquilibre significatif dans les relations commerciales entre ce distributeur et ses fournisseurs". C'est ce que disent avoir constaté les ministres de l'Economie, Pierre Moscovici, et de la Consommation, Benoît Hamon, qui ont annoncé ce mercredi avoir décidé d'assigner le géant de la distribution E. Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris.

Pour le groupe, "cette stratégie médiatique n'a d'autres objectifs que de donner des gages de bonnes intentions aux lobbies des industriels"

Et la réaction de Leclerc ne s'est pas fait attendre. Le groupe a indiqué que :

Les centres E.Leclerc s'étonnent que l'Etat intervienne ainsi en pleine négociation commerciale et dans un contexte économique et social particulièrement agité non pour apaiser les relations entre partenaires économiques mais au contraire pour attiser des conflits (..) Cette stratégie médiatique n'a d'autres objectifs que de donner des gages de bonnes intentions aux lobbies des industriels.

"Une tentative de soumission à des obligations"

Auparavant, les ministres avaient expliqué que cette action est menée "dans le cadre de la mission de protection de l'ordre public économique visant à garantir la préservation de relations commerciales transparentes et loyales entre professionnels."

"L'enseigne a, en effet, inséré dans son contrat type une clause qui oblige chacun de ses fournisseurs, en cas de contentieux introduit par un tiers au contrat, y compris le Ministre chargé de l'économie dans le cadre de sa mission de gardien de l'ordre public économique, à intervenir en justice pour défendre le contrat", précise le communiqué.

Selon le communiqué toujours :

Compte tenu du cadre économique général dans lequel sont conclus ces contrats et du rapport de forces entre ce distributeur et la plus grande partie de ses fournisseurs, les ministres considèrent qu'une telle clause peut constituer une tentative de soumission à des obligations qui créent un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, ce qu'interdit le code de commerce depuis la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008.

En France, un médiateur inter-entreprise est chargé de résoudre ces questions

Les ministres ont également précisé que :

Cette clause prive le fournisseur de la possibilité de ne pas intervenir au procès et le place dans la situation de devoir choisir entre défendre ses propres intérêts, au risque de mettre en péril sa relation avec le distributeur, ou se ranger aux côtés de ce dernier, le cas échéant en allant à l'encontre de ses propres intérêts.

Les cas de pressions ou retards de paiement de grands groupes vis-à-vis de leurs sous-traitants sont fréquemment dénoncés en France où un médiateur inter-entreprise est chargé de tenter de résoudre ces questions.

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Commentaires
a écrit le 23/11/2013 à 5:39 :
et oui ,comme le travail du dimanche,lorsque l;on a 1000 euros en va pas en manger plus ,et faire croire que le personnel va gagner ,n;ai qu'une utopie ,lorsque le System sera mis en place se sera rtt ou weekend travaillé et une partie de la semaine à la maison bravo
a écrit le 23/11/2013 à 3:32 :
ENFIN.... ! ! !
a écrit le 22/11/2013 à 10:27 :
C'est vraiment injuste!, s'attaquer aux petits Leclerc, qui sont gentils et avenants avec les consommateurs, (regardez le sourire poupon de Michel-Édouard Leclerc), attentifs et tolérants avec leurs fournisseurs, prévenant et généreux avec leurs employés.
Bref, le type même de système de distribution à mettre en référence!.
Réponse de le 22/11/2013 à 16:17 :
vous faites de l'ironie, mais j'espère que tout le monde a compris.
Réponse de le 22/11/2013 à 18:38 :
@hahahahaha
Je préfère caresser dans le sens du poil, on a moins de chance d'être "modéré", parfois, c'est pas l'envie qui me manque d'exprimer le fond de ma pensée!.
a écrit le 22/11/2013 à 10:19 :
C'est vraiment injuste!, s'attaquer aux petits Leclerc, qui sont gentils et avenants avec les consommateurs, (regardez le sourire poupon de Michel-Édouard Leclerc), attentifs et tolérants avec leurs fournisseurs, prévenant et généreux avec leurs employés.
Bref, le type même de système de distribution à mettre en référence!.
a écrit le 21/11/2013 à 17:22 :
Lecler c'est bien, ils sont gentils.
a écrit le 21/11/2013 à 16:38 :
Moi je vais attaquer le gouvernement pour déséquilibre dans sa relation avec les contribuables et les Français en général.
Réponse de le 21/11/2013 à 17:15 :
Le socialisme, c'est de l'intimidation plus des rançons...
a écrit le 21/11/2013 à 15:25 :
Les relations entre la grande distrib et ses fournisseurs n'est pas un cas unique , voir le conflit entre les centrales de réservations et les hoteliers de ces dernières semaines ....et demain vous aurez les assureurs qui se regroupent pour imposer des conditions inacceptables à leurs réseaux de réparateurs agréés , carrossiers en particulier .
A l'avenir si rien ne change les travailleurs indépendants n'auront plus que le nom d'indépendant tellement ils seront soumis aux contraintes de groupes puissants ................tout le contraire de ce que veullent les pouvoirs publics en incitant les gens à s'installer à leur compte.
a écrit le 21/11/2013 à 14:42 :
Les socialistes dogmatiques ...veulent saboté en pleine crise... l'économie et le commerce...
Réponse de le 21/11/2013 à 15:05 :
vous n'avez jamais dut travailler avec Leclerc....... ça se voit........ à votre commentaire......
a écrit le 21/11/2013 à 14:17 :
Acheteur, mais avec éthique, je me suis toujours refusé de travailler pour la grande distribution ou certaines sociétés ayant ce type de comportement. D'ailleurs, dans la profession, acheteur de supermarché est une insulte... Et lors de recherche d'emploi, le fait d'avoir travaillé dans la grande distribution vous condamne quasiment à y rester!

Quand à Leclerc, sans grande force, ce sont ses qualités de communicants, mais il ne vaut pas mieux que les autres.

De toute façons, à terme, les petits producteurs vont soit fermer boutique, soit se regrouper pour pouvoir s'imposer face aux acheteurs de ses groupes, qui n'on rien compris à ce que veut dire développement durable.

Et si les petits producteurs étaient moins individualistes, ils auraient déjà pu développer des circuits de distribution raccourcis, sauvegardant ainsi leurs intérêts et ceux des consommateurs.

Je pense qu'ils vont tout doucement finir par y arriver, surtout avec le besoin croissant des consommateurs de consommer des produits fiables et de qualité... ce qui n'est pas incompatible, contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, avec des coûts modérés.
a écrit le 21/11/2013 à 14:08 :
ok leclerc je ne vais plus y aller , c'est une enseigne qui prend les gens pour des ...ok j'ai compris.
a écrit le 21/11/2013 à 14:01 :
La justice instrumentalisée à des fins politiques, est une politique incorrecte. La justice doit être indépendante.
Réponse de le 21/11/2013 à 14:34 :
Tout à fait. Que les fournisseurs se regroupent et attaquent Leclerc d'accord, mais que l'état vienne réglementer ce qui n'est pas son business... n'ont-ils rien de plus urgent à faire à Bercy?
Réponse de le 21/11/2013 à 15:18 :
La justice est indépendante !!!
Les pouvoirs publics ont l'obligation de défendre les uns et les autres afin d'éviter les abus de position dominante .
Nous avons eu un exemple ces dernières semaines où les pouvoirs publics sont intervenus pour rééquilibrer les relations entre les centrales de réservations et les hoteliers .Ces Centrales imposaient des conditions qui devevaient inacceptables , avec les fournisseurs et la grande distrib nous sommes dans le même cas de figure .
a écrit le 21/11/2013 à 13:53 :
une famille de bandits !!!
a écrit le 21/11/2013 à 13:45 :
"y compris le Ministre chargé de l'économie" Là, faut déjà être gonflé. Ou inconscient. La frontière est étroite. Sinon, en tant que rédacteur de contrats, cela fait des ANNEES que je rappelle que les articles du Code Napoléon interdisaient certaines clauses réputées "non-écrites" et en les faisant sauter, nous obtenons une jungle commerciale où TOUT devient permis. Retour de manivelle, les gars...
a écrit le 21/11/2013 à 13:35 :
pour avoir eu a faire avec son père et lui meme en1983 ,se sont des "vautours" !!et le pèse mes mots,les fournisseurs sont pris a la gorge,d ailleurs force est de constater que les marques disparaissent de plus en plus ! le fils n est pas le père !!déjà en 83 le fils était derrière le père dans la manif de Reims en 83
Les employés sont payés!!!!!!! quand aux horaires!!!il fait se qu il veut avec eux
il faut savoir aussi que le frère d EDOUARD,qui se nomme michel édouard fut a une époque le "PDG" des stations service (avec le petit arabe) et qui fit une faillite frauduleuse et INTERDIT de commerce ,a se jour s occupe des "cercueils" vous voyez se que je vux dire ??? drole de famille,bien sut ou aller a se jour?tous les petits commerce sont "mort"!
a écrit le 21/11/2013 à 12:53 :
ces hypers exploitent leurs salariés, leurs fournisseurs et se gavent sur notre dos... il est tard mais pour le coup .... BRAVO !!!
Réponse de le 21/11/2013 à 14:50 :
Les fournisseurs sont exploités? Allez dire cela aux "grandes" marques au budget marketing colossal, c'est à mourir de rire...
a écrit le 21/11/2013 à 11:55 :
Il est un peu tard pour agir, et j'espère que leclerc aura une forte amende et n'aura plus le droit de faire de tels contrats abusifs...Vraiment on devrait faire des lois plus strictes en france, car la grande distribution abuse trop.
Réponse de le 21/11/2013 à 13:25 :
Vous faites vos courses où ?
Réponse de le 21/11/2013 à 14:55 :
@Pan

Au resto du coeur et vous?
Réponse de le 21/11/2013 à 15:45 :
hélas !attaquer Leclerc ou d autres ceci est IMPOSSIBLE ils font "marcher" l économie du pays ils tiennent les rennes RIEN ne les aretera!!
Réponse de le 21/11/2013 à 16:10 :
He oui un jour il n'y aura plus que les grandes enseignes les petits commerçants seront mort et ils s' entendront sur les prix !!!!! comme avec les fournisseurs forfaits mobile !!!
Réponse de le 21/11/2013 à 18:26 :
dans tous les magasins mais jamais chez leclerc, une chaîne non fréquentable. A boycotter.
a écrit le 21/11/2013 à 11:36 :
Enfin ! C'est pas trop tot que l'état s'attaque à ces gens sans scrupules qui veulent tout diriger comme des dictateurs !
a écrit le 21/11/2013 à 10:55 :
le deal est clair, soit les producteurs acceptent les conditions tarifaires des centrales d'achat
soit ils sont ejectés des lineaires, bien sur ce n'est pas valable pour Danone ou Coca Cola....
a écrit le 21/11/2013 à 9:46 :
Leclerc n'a pas assez condamné la révolte des Bretons? ,c'est étrange cette soudaine attaque du gouvernement contre quelqu'un qui ne l'a jamais critiqué .Il a du déplaire c'est pas possible autrement,
a écrit le 21/11/2013 à 9:37 :
Tiens tout le monde se réveille pour s apercevoir que le développement de Leclerc est base sur des conditions tarifaires à l achat qui fausse le marche et ce marche n est plus équilibre et que c est le plus fort qui met les industriels devant un véritable diktat soit tu acceptés nos conditions sinon tu sorts des rayons
Pourquoi le commerce de centre ville est en difficulté ? Vous avez ici une partie de la reponse
a écrit le 21/11/2013 à 9:09 :
il est urgent de mettre fin au racket de ces grands groupes
a écrit le 21/11/2013 à 9:05 :
Que vous retourniez à l'école pour apprendre à écrire en Français.
Réponse de le 21/11/2013 à 14:48 :
fini ll orthographeç a part engraisser des profs a 120 jours de cours par an
Réponse de le 21/11/2013 à 15:25 :
@ il est temps, donneur de leçons de français

Si vous retourniez à l'école, vous finiriez bien par apprendre que "français" ne prend pas de majuscule dans le sens où vous l'employez.
a écrit le 21/11/2013 à 8:50 :
il est temp que les loies soit appliquez ?
Réponse de le 21/11/2013 à 9:04 :
L'orthographe aussi
Réponse de le 22/11/2013 à 9:54 :
All in !!!

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