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Tabac, journaux, jeux
Reuters
Céline Audibert, porte-parole du groupe français Seita, filiale du cigarettier Imperial Tobacco, est, selon l'AFP, très en colère contre l'instauration en France du paquet de cigarettes "neutre", l'une des mesures du plan anti-tabac dévoilé jeudi 25 septembre par la ministre de la Santé Marisol Touraine.
Et pour cause, avec le paquet neutre, c'est-à-dire sans logo ou autre signe distinctif, "la marque est bannie, dans un format égal à toutes les cigarettes, sur un fond uniforme: nous perdons donc nos marques, c'est une atteinte grave à la propriété intellectuelle, qui va jusqu'à la spoliation", accuse Céline Audibert. Et d'assurer:
"C'est certain, il y aura des litiges car il s'agit d'expropriation du droit de propriété intellectuelle; les logos, les marques ont une valeur et si on les enlève, il doit y avoir une compensation financière, qui peut être potentiellement très élevée", explique une source proche du dossier à l'AFP.
Selon le Figaro, les cigarettiers savent ce qu'ils "feront si le projet est adopté". Ils "effectueront chacun un recours devant le Conseil d'État dès la publication du décret, assorti de questions à la Cour de justice européenne et au Conseil constitutionnel", afin de "faire juger que l'État a violé leurs droits de propriété intellectuelle et le droit des marques".
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En outre, une note de BNP Exane publiée en juillet dernier, en Grande-Bretagne, explique que si l'État était amené à indemniser les fabricants pour la perte de leur marque, cela lui coûterait entre 11,5 et 14 milliards d'euro (9 et 11 milliards de livre sterling). En effet:
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