Bercy veut lutter contre les achats de tabac à l'étranger. Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, a annoncé ce samedi 6 septembre, dans un communiqué, qu'il renforçait les contrôles sur les achats transfrontaliers de tabac afin de lutter contre la contrebande.
Quatre cartouches au lieu de dix
Désormais, toute personne contrôlée qui disposera lors du contrôle de plus de quatre cartouches de cigarettes (contre dix auparavant) acheté dans un autre pays de l'Union européenne devra justifier du caractère non commercial de cette détention. Les seuils pour les autres formes de tabac ont également été abaissés à 200 cigares, 400 cigarillos et un kilogramme de tabac à fumer.
Ce samedi, Christian Eckert se rendra auprès des autorités de contrôle des frontières. Il s'agit pour le gouvernement de limiter les achats de tabac dans les pays de l'UE frontaliers de la France où les prix sont particulièrement attractifs comme le Luxembourg ou l'Espagne afin de protéger les bureaux de tabac locaux.
Lourdes peines
Bercy précise que si le caractère commercial de la détention excessive de tabac est prouvé, le contrevenant s'expose non seulement au paiement des taxes françaises, mais aussi à de lourdes pénalités, voire, précise le communiqué, à des peines d'emprisonnement pour les cas les plus graves. Les limites concernant le tabac acheté en dehors de l'UE (par exemple en Suisse ou en Andorre) ne sont pas modifiées : il n'est pas possible d'importer de ces pays plus d'une cartouche de cigarettes.
