Ce lundi s'ouvrent les premières élections professionnelles des livreurs et chauffeurs VTC dont le scrutin se tiendra le 16 mai. Un combat mené depuis de longs mois par les syndicats face aux plateformes mais qui pourrait finalement manquer son objectif.
Elles étaient attendues avec impatience par le secteur. Ce lundi s'ouvrent les premières élections professionnelles des livreurs de repas et des chauffeurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC). Tenues sous l'égide de l'Autorité de régulation des plateformes d'emploi (Arpe), elles se clôtureront le 16 mai, date du scrutin.
Au total, seize listes, sept pour les VTC et neuf pour les chauffeurs-livreurs, se présentent lors de ce "premier exercice" comme l'a qualifié le directeur général de l'Arpe, Joël Blondel. Le corps électoral se compose d'environ 39.000 chauffeurs VTC et 84.000 livreurs. Tous doivent être enregistrés comme travailleurs indépendants et rattachés à certaines plateformes pour lesquelles ils auront réalisé un nombre minimum de prestations entre juillet et décembre 2021, éliminant donc les nombreux sans-papiers œuvrant discrètement dans ce secteur. Les élus seront protégés en cas de rupture de leur contrat commercial avec une plateforme employeuse et celle-ci ne devra pas résulter de leur activité de représentants.
Au menu des négociations, "deux urgences", celles de la "rémunération" et de "la protection sociale", affirme Stéphane Chevet (Union-Indépendant) qui dénonce le fait que la rémunération des travailleurs repose exclusivement sur la livraison. De son côté, la CGT souligne la nécessité d'aborder les questions de sécurité et des conditions de travail ou de licenciement. Ces thèmes font en effet partie de ceux imposés par une ordonnance datant de début avril aux côtés de la formation professionnelle, des garanties sociales des travailleurs et de la rupture des relations commerciales entre travailleurs et plateformes.
Manque de clarté et de représentativité
Ces premières élections professionnelles marquent une étape importante pour les chauffeurs et livreurs qui réclament depuis de nombreux mois une régulation du secteur. Une étape permise par le vote du Sénat en novembre 2021 d'une ordonnance gouvernementale permettant d'organiser "début 2022" "pour chacun des deux secteurs d'activité" (livreurs de repas et chauffeurs VTC), une "élection professionnelle nationale à tour unique et par vote électronique" , comme l'avait expliqué la ministre du Travail, Elisabeth Borne à l'époque. Soulignant "l'urgence d'agir", elle avait défendu "une position d'équilibre" permettant "d'accompagner le développement des plateformes de mise en relation tout en veillant à mieux protéger le droit des travailleurs (...) et à renforcer leurs droits sociaux". Ce lundi, elle a, de nouveau, salué "un rendez-vous historique" pour ces travailleurs et qui leur permettra d'améliorer leurs "conditions" tout en "respectant leur statut d'indépendant auquel la plupart d'entre eux est attachée".
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Un enthousiasme qui n'est pas partagé par les syndicats qui ont, dès avril, dénoncé lemanque de clarté de l'ordonnance promulguée par le gouvernement. Une majorité d'entre eux estimaient que le texte entérinait la création d'un statut tiers et s'enfermaient dans une logique d'exclusion du salariat, allant à l'encontre de la "présomption de salariat" revendiquée. Un point de vue partagé par l'U2P, l'organisation patronale qui représente artisans et professions libérales et qui avait estimé en février dernier que le gouvernement était en train de créer les conditions pour "un troisième statut entre celui de travailleur indépendant et celui de salarié".
À ces inquiétudes, s'ajoute ce lundi la crainte d'un simple coup d'épée dans l'eau. Entre "vote électronique exclusif" et "travailleurs précaires", le nombre de votants pourrait en effet être très faible, s'inquiète Ludovic Rioux de la CGT qui alertait fin mars sur le risque que "cette instance" soit "peu représentative". Seule la représentativité des travailleurs - mais pas celle des patrons - a d'ailleurs pour l'instant été définie : toute liste ayant réuni plus de 5% des suffrages pourra désigner trois représentants pour prendre part aux négociations. En conséquence, certains acteurs majeurs du secteur, comme l'intersyndicale nationale VTC (INV), le syndicat des chauffeurs privés (SCP) et le Clap (collectif des livreurs autonomes parisiens) ont refusé de candidater aux élections. Un choix qui s'explique notamment par l'absence de "contrainte pour les plateformes hormis celle de siéger", justifie Sayah Baaroun, secrétaire général du SCP, redoutant des négociations sans accord.
Un combat en France et dans le monde
Les plateformes n'ont eu de cesse de s'opposer à la requalification des travailleurs en salariés s'inquiétant de voir leur modèle économique fragilisé par cette évolution. Mais la justice, française et celle des autres pays européens, a plusieurs fois donné raison aux travailleurs. En mars 2020, la Cour de cassation avait ainsi reconnu l'existence d'un lien de subordination entre la plateforme Uber et un de ses anciens chauffeurs, jugeant que le statut d'indépendant du conducteur était "fictif". Aux Pays-bas mais aussi au Royaume-Uni, la justice a établi que les chauffeurs Uber étaient bien sous contrat de travail et sont désormais considérés comme des employés. De son côté, Bruxelles a proposé début décembre un arsenal de mesures pour renforcer les droits des travailleurs de ces plateformes et contraindre ces dernières, en fonction d'un certain nombre de critères, à se soumettre aux obligations telles qu'un salaire minimum, un temps de travail ou encore des normes de sécurité, imposées par la législation du travail du pays concerné.
Ailleurs dans le monde, le combat pour imposer plus de droits fait rage aussi, notamment aux Etats-Unis où des salariés d'Amazon luttent pour imposer un syndicat au sein des entrepôts du géant américain. En mars dernier, l'entrepôt Amazon JFK8, situé dans le quartier de Staten Island à New York, est ainsi devenu le premier du pays à voter pour la création d'un syndicat.
