Le modèle Uber remis en cause dans un nombre croissant de pays

Le statut de travailleur indépendant, sur lequel des plateformes comme Uber ou Deliveroo fondent leur modèle, est remis en cause dans un nombre croissant de pays, suscitant des lois et décisions de justice en ordre dispersé.
(Crédits : Reuters)

Deliveroo et ses ex-dirigeants sont jugés mardi à Paris pour travail dissimulé, soupçonnés d'avoir employé comme "indépendants" des livreurs qui auraient dû être salariés, lors du premier procès au pénal en France d'une plateforme de ce type.

L'UE fixe des règles

Bruxelles a dévoilé en décembre des critères à l'échelle de l'Union européenne pour déterminer si les travailleurs des plateformes devaient être considérés comme des salariés. Parmi ces critères, le fait qu'une plateforme fixe les niveaux de rémunération ne permet pas à ses employés de refuser des missions ou impose le port d'uniforme.

Le projet doit encore être approuvé par les États et les eurodéputés.

  • France : statut indépendant "fictif"

La Cour de cassation a reconnu en mars 2020 l'existence d'un lien de subordination entre Uber et un de ses chauffeurs, jugeant que le statut d'indépendant était "fictif" et qu'il devait être considéré comme salarié.

En septembre dernier, la cour d'appel de Paris a considéré que la relation de travail entre un chauffeur et Uber pouvait "s'analyser comme un contrat de travail" et non comme une relation commerciale.

De son côté, la plateforme de livraison Foodora, qui a cessé son activité en France en 2018, a été condamnée en janvier pour travail dissimulé par le Conseil de prud'hommes de Paris, qui a reconnu l'existence d'un contrat de travail pour deux de ses anciens livreurs.

Comme Deliveroo mardi, la défunte société de livraison de repas Take Eat Easy et son ex-PDG seront jugés en octobre devant le tribunal correctionnel de Paris pour "travail dissimulé".

  • Espagne : livreurs présumés salariés

Le gouvernement espagnol a modifié la loi en mars afin que les coursiers utilisant des applications de livraison soient considérés comme des salariés et non plus comme des auto-entrepreneurs, ce qui oblige les entreprises à payer des cotisations sociales.

Deliveroo a alors cessé ses activités en Espagne fin novembre. Les autres plateformes ont choisi de s'adapter, tentant parfois de contourner la loi.

  • Italie : meilleures conditions de travail

Le parquet de Milan (nord) a annoncé début décembre avoir obtenu des améliorations importantes des conditions de travail des livreurs à domicile, annulant au passage une gigantesque amende initialement prévu.

Le parquet avait notifié en février aux quatre sociétés visées par une enquête (Foodinho-Glovo, Uber Eats, Just Eat et Deliveroo) qu'elles devaient modifier les contrats, considérant que les livreurs n'étaient pas des auto-entrepreneurs, mais qu'ils fournissaient "une prestation de type coordonné et continu".

  • Pays-Bas : la convention collective des taxis s'applique

Un tribunal néerlandais a jugé en septembre que les chauffeurs Uber étaient sous contrat de travail, et non pas des travailleurs indépendants. Le géant américain de la réservation de voitures avec chauffeurs a fait appel.

  • Belgique : victoire pour Deliveroo, défaite pour Uber

Un tribunal belge a débouté en décembre plusieurs dizaines de coursiers Deliveroo qui souhaitaient être reconnus comme salariés.

Dans une autre affaire, la cour d'appel de Bruxelles a jugé fin novembre que la réglementation en vigueur devait interdire d'exercice les quelque 2.000 chauffeurs LVC (location de voiture avec chauffeur), essentiellement des chauffeurs Uber, de la capitale belge.

Les critiques montent aussi dans les pays des initiateurs de ce modèle

L'administration Biden a annulé en mai une règlementation adoptée par l'administration Trump rendant plus difficile pour les travailleurs des plateformes de revendiquer un statut de salarié, afin de "maintenir les droits des travailleurs à un salaire minimum et aux protections liées aux heures supplémentaires".

  • États-Unis: réglementations favorables aux plateformes annulées

En Californie, le statut des chauffeurs VTC est au cœur d'un feuilleton. L'État a voté une loi en 2019 les considérant comme des salariés. Uber a contrattaqué en 2020 en faisant approuver par référendum le statut d'indépendant des chauffeurs. Un référendum déclaré inconstitutionnel par un juge en août dernier. L'affaire n'est pas terminée, Uber ayant annoncé son intention de faire appel.

  • Royaume-Uni : les chauffeurs Uber sont des "travailleurs"

La Cour suprême britannique a estimé en février que les chauffeurs Uber étaient des "travailleurs", pas des auto-entrepreneurs, et qu'ils devaient bénéficier de droits sociaux minimums: salaire minimum et congés payés. Le mois suivant, Uber a accordé ce statut à ses 70.000 chauffeurs britanniques.

Au Royaume-Uni, le statut de "travailleurs" ("workers"), pas forcément formalisé par un contrat, bénéficie d'une moindre protection par rapport aux employés salariés ("employees"), qui ont eux des congés maladie, l'assurance chômage, etc.

  • Amérique latine : des projets de régulation

En Amérique latine, on dénombre plusieurs projets parlementaires pour réguler plus strictement l'activité des plateformes, en vue surtout d'une meilleure couverture sociale pour les travailleurs. C'est le cas notamment au Chili, en Argentine, au Brésil et en Colombie. Aucun de ces projets n'a pour l'heure abouti.

  • Chine: appel à une "rémunération décente"

Début décembre, une directive du ministère des Transports a exhorté les plateformes de réservation de VTC comme Didi (équivalent chinois d'Uber) à améliorer les conditions de travail des conducteurs avec une "rémunération décente" et un temps de repos "raisonnable".

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Commentaire 1
à écrit le 07/03/2022 à 8:49
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C'est du dumping social à ciel ouvert, tout comme le travail détaché européen, et le stratut d'auto entrepreneur aussi d'ailleurs dans ce contexte général de baisse des salaires et du pouvoir d'achat, venant de la copulation permanente entres politic...

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