Restauration : la TVA baisse, le débat monte

Ils avaient fini par ne plus y croire. Promise en 2002 par le candidat Chirac, reprise à son compte par le président Sarkozy, la baisse de la TVA, de 19,6 % à 5,5 %, dans la restauration entrera en vigueur demain. Toutefois, malgré les sept ans d'attente, les restaurateurs devraient s'abstenir de sabrer le champagne. Pour plusieurs raisons. D'une part, le secteur ne se porte pas bien, touché comme la plupart des activités de services par la crise. D'autre part, la polémique sur le caractère pérenne de ce cadeau fiscal commence à enfler en raison de son coût, estimé à 2,35 milliards d'euros en année pleine par Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé du tourisme, et de son efficacité réelle. Une efficacité remise en cause par le Fonds monétaire international (FMI) dans un rapport sur l'économie française publié dimanche. L'institution internationale, qui loue par ailleurs la vitesse de réaction du gouvernement face à la crise, estime que cette mesure n'est qu'une "nouvelle distorsion" dans un système fiscal déjà confus et qu'elle ne générera pas d'importants effets économiques. Le FMI souhaite qu'elle ne soit pas pérenne mais simplement temporaire.

Ce souhait est aussi formulé par l'opposition, toujours pour le même motif : un rapport coût/efficacité douteux. Plutôt favorable à une baisse des charges, Didier Migaud, le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a ainsi proposé de limiter cette mesure à quatre ans. Selon ses calculs, chaque emploi créé par la baisse de la TVA coûterait 250.000 euros à l'État. Très cher, alors que le gouvernement cherche à limiter le creusement du déficit et de la dette publics. À titre de comparaison, le coût net de la création du revenu de solidarité active (RSA) s'élève à 1,5 milliard d'euros.

Dans ce contexte délicat, la pérennité de cette mesure peut-elle être remise en cause alors que le texte sera examiné en deuxième lecture la semaine prochaine au Sénat ? Dans l'entourage d'Hervé Novelli, on exclut cette hypothèse.

Problèmes de trésorerie

Néanmoins, face à cette levée de boucliers, les restaurateurs devraient faire profil bas et respecter les engagements pris en matière de baisse de tarifs dans le cadre du "contrat d'avenir" signé le 28 mars lors des états généraux de la restauration (lire page 3), c'est-à-dire baisser de 11,8 % le prix des sept produits les plus vendus. Un engagement que le Syndicat des indépendants, qui n'a pas signé le contrat d'avenir, ne compte pas respecter, mettant en avant l'état de la trésorerie de certains établissements. Car si les autres engagements, notamment ceux de modernisation des infrastructures, prendront du temps pour être tenus, le consommateur prendrait mal de ne pas constater une baisse notable de quelques produits phares comme la tasse de café, le jambon-beurre ou le plat du jour.

Reste à contrôler la réalité de ces baisses de prix. Après Hervé Novelli qui se rendra mardi, à minuit, dans une brasserie des Champs-Élysées pour constater l'effort des restaurateurs, ce sont les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui tenteront de faire respecter ces engagements. Une tâche qui s'annonce ardue, notamment parce que le contrat d'avenir ne prend pas en compte la qualité des plats servis. Rien n'empêche les restaurateurs de choisir les fournisseurs qui proposent les produits les moins chers pour "amortir" la baisse des prix...