Coup d'envoi à la baisse de la TVA dans la restauration

Dans un communiqué commun, Christine Lagarde, ministre de l?Économie, de l?Industrie et de l?Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d?Etat chargé du Commerce, de l?Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation ont annoncé qu'ils donnaient le coup d?envoi de la baisse de 19,6% à 5,5% du taux de TVA dans le secteur de la restauration. Ce recul entre officiellement en vigueur demain,le 1er juillet 2009.

Ils ont rappelé les engagements pris par l?Etat et les neuf organisations professionnelles représentatives du secteur* lors de la signature du « Contrat d?Avenir de la restauration» le 28 avril dernier. A travers ce contrat les organisations s?engagent à répercuter totalement les gains obtenus sur la baisse des prix, la création d?emplois, l?amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur.

Baisse des prix

Le gouvernement rappelle que les organisations professionnelles signataires se sont engagées, dès l?entrée en vigueur du taux réduit de TVA, à répercuter cette baisse sur les prix pour le consommateur.

"Dans la restauration traditionnelle,, détaille le communiqué, la baisse de la TVA sera répercutée intégralement sur au moins 7 des 10 produits suivants (sur place ou à emporter) : Une entrée, un plat chaud (viande ou poisson), un plat du jour, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou un soda, une eau minérale, un café, un thé ou une infusion. Cela correspond à une baisse de prix d?au moins 11,8% sur ces produits .

- Les cafetiers et limonadiers répercuteront pour leur part intégralement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d?une boisson fraîche (au comptoir ou en salle).

- Le secteur de la restauration rapide, qui n?est concerné par la baisse du taux de TVA de 19.6% à 5.5% que pour ses ventes réalisées sur place, pratiquera une baisse d?au moins 5% sur les menus phares des enseignes concernées".

Les ministres souligent que sur cette base, "tout client pourra bénéficier de la baisse intégrale de la TVA, sur un repas complet (entrée, plat, dessert, café). Par exemple, pour un menu à 20 euros, l?économie sera de 2,4 euros. Le café qui coûtait 1,60 euro en salle, coûtera désormais 1,40 euro.

Les restaurateurs s?engagent à identifier de façon lisible, à l?extérieur et à l?intérieur de leurs établissements les produits bénéficiant de la répercussion intégrale de la baisse de TVA. La visibilité sera ainsi matérialisée sur la carte extérieure et intérieure et par une vitrophanie à l?extérieur de l?établissement, qui indiquera que le restaurant participe aux engagements sur la baisse des prix

L?Etat s?assurera du respect de ces engagements, à travers les services de la DGCCRF (direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes), et grâce au concours des professionnels. Le comité de suivi rendra public chaque semestre les indicateurs de suivi des prix.

40 000 créations d?emplois en deux ans

Outre l'aspect baisse des prix, la restauration, qui a créé en moyenne près de 15.000 emplois par an sur la dernière décennie, doit aussi créer des milliers d'emplois grâce à cette baisse de TVA. Ils se sont engagés sur le nombre de 40.000 en 2 ans, pour moitié en emplois pérennes, pour moitié en apprentissage ou contrat de professionnalisation.

Pour les salariés existants, la situation doit également s'améliorer, notamment dans les domaines de la rémunération, de la formation, de la protection sociale, de la sécurité, de la santé et de la lutte contre le travail illégal. Des négociations entre syndicats ou représentants du personnel et patronats doivent être menées dans ce but cette année et aboutir d'ici fin décembre

Investissements de modernisation

Enfin, la profession s'est engagée à utiliser une partie des moyens dégagés par cette baisse de la TVA à la modernisation et l'amélioration de l?attractivité des établissements aux yeux des consommateurs et des touristes (dans les domaines de la sécurité, l'hygiène, l'accessibilité aux handicapés, l'informatisation, le tri des déchets) ainsi bien sûr qu?à les maintenir en conformité avec les normes d?exploitation en vigueur.

Le secteur va aussi veiller à assurer sa croissance - développement du nombre de restaurants - et sa pérénnité (transmission et reprise des établissements...). L'Etat va mettre en place n fonds de modernisation spécifique, bénéficiant d?une convention signée avec Oseo, afin d?apporter au secteur un milliard d?euros de prêts à l?investissement sur 3 ans.

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*Neuf organisations professionnelles ont signé ce contrat d?avenir avec l?Etat : l?Union des métiers et des industries de l?hôtellerie (UMIH), la Confédération des professionnels indépendants de l?hôtellerie (CPIH), la Fédération autonome générale de l?industrie hôtelière touristique (FAGIHT), le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC), le Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO), le Syndicat National de l?Alimentation et de la Restauration Rapide (SNARR), le Syndicat National des Espaces de Loisirs, d?Attractions et Culturels (SNELAC) le Syndicat National de la Restauration Thématique des Chaînes (SNRTC), et le Syndicat National des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers, Traiteurs (SYNHORCAT).