Coup d'envoi à la baisse de la TVA dans la restauration

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Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation ont annoncé qu'ils donnaient le coup d'envoi de la baisse de 19,6% à 5,5% du taux de TVA dans le secteur de la restauration. Retrouvez ci-dessous tous nos articles sur ce sujet qui fait polémique.

Dans un communiqué commun, Christine Lagarde, ministre de l?Économie, de l?Industrie et de l?Emploi et Hervé Novelli, secrétaire d?Etat chargé du Commerce, de l?Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation ont annoncé qu'ils donnaient le coup d?envoi de la baisse de 19,6% à 5,5% du taux de TVA dans le secteur de la restauration. Ce recul entre officiellement en vigueur demain,le 1er juillet 2009.

Ils ont rappelé les engagements pris par l?Etat et les neuf organisations professionnelles représentatives du secteur* lors de la signature du « Contrat d?Avenir de la restauration» le 28 avril dernier. A travers ce contrat les organisations s?engagent à répercuter totalement les gains obtenus sur la baisse des prix, la création d?emplois, l?amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur.

Baisse des prix

Le gouvernement rappelle que les organisations professionnelles signataires se sont engagées, dès l?entrée en vigueur du taux réduit de TVA, à répercuter cette baisse sur les prix pour le consommateur.

"Dans la restauration traditionnelle,, détaille le communiqué, la baisse de la TVA sera répercutée intégralement sur au moins 7 des 10 produits suivants (sur place ou à emporter) : Une entrée, un plat chaud (viande ou poisson), un plat du jour, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou un soda, une eau minérale, un café, un thé ou une infusion. Cela correspond à une baisse de prix d?au moins 11,8% sur ces produits .

- Les cafetiers et limonadiers répercuteront pour leur part intégralement la baisse de la TVA sur le prix du café, du thé et d?une boisson fraîche (au comptoir ou en salle).

- Le secteur de la restauration rapide, qui n?est concerné par la baisse du taux de TVA de 19.6% à 5.5% que pour ses ventes réalisées sur place, pratiquera une baisse d?au moins 5% sur les menus phares des enseignes concernées".

Les ministres souligent que sur cette base, "tout client pourra bénéficier de la baisse intégrale de la TVA, sur un repas complet (entrée, plat, dessert, café). Par exemple, pour un menu à 20 euros, l?économie sera de 2,4 euros. Le café qui coûtait 1,60 euro en salle, coûtera désormais 1,40 euro.

Les restaurateurs s?engagent à identifier de façon lisible, à l?extérieur et à l?intérieur de leurs établissements les produits bénéficiant de la répercussion intégrale de la baisse de TVA. La visibilité sera ainsi matérialisée sur la carte extérieure et intérieure et par une vitrophanie à l?extérieur de l?établissement, qui indiquera que le restaurant participe aux engagements sur la baisse des prix

L?Etat s?assurera du respect de ces engagements, à travers les services de la DGCCRF (direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes), et grâce au concours des professionnels. Le comité de suivi rendra public chaque semestre les indicateurs de suivi des prix.

40 000 créations d?emplois en deux ans

Outre l'aspect baisse des prix, la restauration, qui a créé en moyenne près de 15.000 emplois par an sur la dernière décennie, doit aussi créer des milliers d'emplois grâce à cette baisse de TVA. Ils se sont engagés sur le nombre de 40.000 en 2 ans, pour moitié en emplois pérennes, pour moitié en apprentissage ou contrat de professionnalisation.

Pour les salariés existants, la situation doit également s'améliorer, notamment dans les domaines de la rémunération, de la formation, de la protection sociale, de la sécurité, de la santé et de la lutte contre le travail illégal. Des négociations entre syndicats ou représentants du personnel et patronats doivent être menées dans ce but cette année et aboutir d'ici fin décembre

Investissements de modernisation

Enfin, la profession s'est engagée à utiliser une partie des moyens dégagés par cette baisse de la TVA à la modernisation et l'amélioration de l?attractivité des établissements aux yeux des consommateurs et des touristes (dans les domaines de la sécurité, l'hygiène, l'accessibilité aux handicapés, l'informatisation, le tri des déchets) ainsi bien sûr qu?à les maintenir en conformité avec les normes d?exploitation en vigueur.

Le secteur va aussi veiller à assurer sa croissance - développement du nombre de restaurants - et sa pérénnité (transmission et reprise des établissements...). L'Etat va mettre en place n fonds de modernisation spécifique, bénéficiant d?une convention signée avec Oseo, afin d?apporter au secteur un milliard d?euros de prêts à l?investissement sur 3 ans.

Sur ce sujet, retrouvez tous nos articles

- Restauration : la TVA baisse, le débat monte

- Les restaurateurs face à une crise majeure

- Une baisse des prix marginale

- Un objectif ambitieux de 40.000 emplois

- Le titre restaurant, aide sans faille du secteur

- Baisse de la TVA : des restaurateurs s'engagent sur une hausse des salaires

- Baisse de la TVA : les stratégies des restaurateurs


*Neuf organisations professionnelles ont signé ce contrat d?avenir avec l?Etat : l?Union des métiers et des industries de l?hôtellerie (UMIH), la Confédération des professionnels indépendants de l?hôtellerie (CPIH), la Fédération autonome générale de l?industrie hôtelière touristique (FAGIHT), le Groupement national des chaînes hôtelières (GNC), le Syndicat national de la restauration publique organisée (SNRPO), le Syndicat National de l?Alimentation et de la Restauration Rapide (SNARR), le Syndicat National des Espaces de Loisirs, d?Attractions et Culturels (SNELAC) le Syndicat National de la Restauration Thématique des Chaînes (SNRTC), et le Syndicat National des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers, Traiteurs (SYNHORCAT).

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
jsuis assez optimiste sur le fait que les restaurateurs respectent leurs engagements! en tout cas, laissons leur au moins le bénéfice du doute, il y a pas mal d'infos sur le site de l'ump et des vidéos sympas!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Pour compléter cette lecture, l'iFRAP vient de publier une étude pour évaluer l'impact de la TVA à 5.5% dans la restauration.

http://www.ifrap.org/TVA-a-5-5-dans-la-restauration-analyse-cout-avantages,1292.html
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
et voila,2 milliards de plus de deficit...!!!! j habite dans une grande station sur la grande bleue,prix affiche la semaine pour 1 plat et 1 verre de vin: 9,50 euros la semaine, le dimanche 12 euros !!!
sachant qu il sagit de la corporation qui fraude le tresor le plus, voila un bel exemple de "gaspillage" de nos deniers !!!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
L'arnaque du siècle !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Ils auraient mieux fait de s'engager à déclarer tout ce que la loi leur contraint, on aurait retrouvé largement nos milliards...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
j'attends avec impatience de voir si des demain ou au pire dans 15 jours, les prix auront baissé. Si c'est comme l'annonce des soldes à -50% minimum partout..... enfin, l'espoir fait vivre!!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les promesses n'engagent que ceux qui y croient ! Les restaurateurs feront un peu semblant au début (un coup marketing) et puis rapidement ils feront ce qu'ils voudront. Au moment où le déficit de l'Etat français se creuse de manière abyssale, c'est pas ça qui va sauver ce pays de la médiocrité.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les promesses n'engagent que ceux qui y croient ! Les restaurateurs feront un peu semblant au début (un coup marketing) et puis rapidement ils feront ce qu'ils voudront. Au moment où le déficit de l'Etat français se creuse de manière abyssale, c'est pas ça qui va sauver ce pays de la médiocrité.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
1er juillet : MR DAGUIN doit être satisfait depuis qu'il prone cette baisse !
Mais je doute qu'il y ait plus d'embauches dans le métier et une meilleure rémunération des employés.
Les patrons s'en mettrons encore plus dans les poches au détriment de qui ?
salariés et consommateurs !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Avant on disait que cela couterait 3 Milliards au budget ce matin ce n'était plus que 2.3 Milliars qu'en est-il exactement? Ces 40000 emplois que seront-ils des vrais emplois correctement payés ou des emplois à temps partiel mal payés et mal considérés commede nombreux restaurateurs les proposent?. .3 Milliards /40000 cela fait 57500 ?/emploi c'est cher! c'est comme les emplois des services à la personnes. Tout cela pour créer principalement des petits boulots de survie pour ne pas désespérer les 4 millions de demandeurs d'emplois. l'économie française se dirige de plus en plus vers une économie de pays sous développé. prochaine étape la suppression du SMIC pour réduire encore plus le coût des petits boulots c'est ce que préconise sans état d'âme certains expert économiques libéraux!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Pas comme cela qu'on va réduire la dette. Merci pour emilie de faire la commerciale de l'ump. Les restaurateurs ont déjà reçu leur bulletins d'adhesion. Au moins voila une corporation qui sait pour qui voter !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il faut que certains français comprennent de quoi est formé le prix qu'ils paient :
1/ Du prix hors taxe, qui représente la répercussion au consommateur des différents coûts supportés par le fabricant (matières premières, salaires et charges sociales, impôts et taxes, loyers, dépenses d'entretien et de réparation du matériel, frais financiers, amortissement des installations etc...le tout majoré d'une marge qui permet au commerçant de vivre et d'investir.
Ce prix HT lui est ACQUIS.
2/ La TVA vient majorer le prix HT, le commerçant la perçoit du client mais la reverse intégralement à l'état : il joue le rôle de collecteur.
3/ Le prix TTC, qui est celui payé par le client, constitué de l'addition des point 1 et 2, c'est à dire du prix HT (acquis au commerçant quoi qu'il arrive) et de la TVA qui est neutre pour le commerçant, puisqu'il reverse à l'état exactement ce qu'il a perçu du client.
Moralité :
on voit bien que mécaniquement, un prix HT de 100 taxé à 19.6% se traduit pour le client par une note à payer de 119.60.
Si la TVA baisse à 5.5%, le même prix HT de 100 doit se traduire par un prix à payer par le client de 105.50, soIt une baisse des prix de 11.79%
En réalité, la baisse ne devrait pas être tout à fait de 11.79% (mais à la marge seulement), dans le cas où une partie du prix HT de 100 peut être constituée par des éléments taxés à un autre taux que 5.5%.
Cette démonstration ne souffre aucune exception : la réaction plus que mitigée de certains professionnels face à la baisse des prix pudiquement demandée (et non exigée) par le gouvernement montre qu'en réalité, il ne s'agit pas d'une baisse de la TVA, mais d'une aide de l'état à un secteur soi-disant en crise.
Le consommateur qui gagnera péniblement 2 euros sur un menu paiera beaucoup plus que ces 2 euros par le biais de son impôt sur le revenu, s'il en paie, car il faudra bien boucher le "trou" fiscal généré par cette mesure farfelue à hauteur de quelques 2.5 milliard d'euros !
Quant aux embauches (ou augmentations de salaires prévues), ce serait bien la première fois qu'une telle aubaine n'irait pas directement dans la poche des professionnels bénéficiaires...
CONCLUSION :
je conseille aux coiffeurs, teinturiers, toiletteurs de chiens, manucures, podologues, pâtissiers, chocolatiers, bref à tous les lésés de manifester...Peut-être qu'une saisine de la ligue des droits (mais pas des devoirs) de l'homme serait un plus, qui sait ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
je suis restaurateur (petit) et cette baisse de tva est entierement repercuter sur ma clientelle sauf sur 3 plats ou j'ai amelioré ma marge ces 3 plats bien vendu me permettrons je l espere parce que deja embaucher un salarié suplementaire a plein temps et j espere aussi que cela me permettra de pouvoir renover mon etablissement alors oui l'etat baisse la tva pour les produits a consommer sur place mais je pense que les restaurateurs jouerons le jeu et permettrons des embauches dans un secteur aujourd hui en crise et des renovations dans tous les etablissements une mise au normes pour que vous clients soyez recu comme ils se doit!!!!!!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
il est completement ridicule d'avoir baisser la TVA dans la restauration,car certains baisseront peut etre les prix,honnetement,mais beaucoup d'autres, seulement temporairement jusqu'a la nouvelles carte d'automne ou il sera quasi impossible de comparer avec celle d'été ou bien d'autres baisseront les prix en abaissant la qualité des produits. de plus,je suis quasi sur,que beaucoup de restaurateurs n'embaucheront pas Ccontinueront à refuser de servir à partir de 13h30/14H ou bien 21H30/22H,pretextant que le cuisto va partir. pour ma part,j'aimerai bien que la baisse de la TVA sert plutot à offrir un bon service avec du personnel compétent et que l'on puisse etre servi meme à 14h ou 22h,rapidement et bien,comme dans certains pays de a CEE !!

a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Entre un déficit colossal qu'on fait tout pour creuser et une profession indigne qui n'a que faire des consommateurs (qualité médiocre et en décrue, service pitoyable, prix en augmentation injustifiés...) et du personnel (principes féodaux, mépris du droit du travail, scandale des sans papiers et autres) je ne vois vraiment pas les motivations de la mesure. Comment a t'on pu croire 5 minutes qu'ils allaient baisser leurs prix (ils ne le feront jamais)? Et pourquoi favoriser l'emploi dans les secteurs où les conditions de travail sont les plus nulles? On ferait mieux de récompenser ceux qui travaillent ardamment pour leurs clients et leurs employés, ça serait une vraie récompense.

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