Le PS soumet le texte sur les jeux en ligne au Conseil constitutionnel

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Comme il l'avait annoncé, le PS a saisi ce mardi le Conseil constitutionnel contre le texte ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne, au nom de la "conciliation" entre la "protection de la santé publique, la sauvegarde de l'ordre public et d'autre part la liberté d'entreprendre".

Le Parti socialiste (PS) a saisi ce mardi le Conseil constitutionnel contre le texte ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne. Selon les termes du recours adressé aux Sages de la rue de Montpensier par le PS, "il ne s'agit nullement de contester la nécessité d'un encadrement légal des jeux en ligne mais de dénoncer les modalités choisies par le législateur qui apparaissent manifestement insuffisantes". Sur la forme, la procédure législative a été selon eux "entachée d'irrégularités".

Sur le fond, les députés PS estiment que le texte conduit à l'inverse de ce qu'il affiche : "alors que le législateur affiche son intention de lutter contre la fraude et le blanchiment, il apparaît au contraire que l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne - faute d'un encadrement suffisant - favorisera dans les faits la corruption".
En outre, "le législateur affiche son intention de lutter contre le développement des offres illégales" mais finit par "favoriser les entreprises ayant menées leur activité de jeux en ligne en toute illégalité".

Par ailleurs, "le législateur entend assurer une protection des joueurs face à la prolifération des offres illégales" mais "il est hautement probable que cette loi conduira à un fort développement des offres légales et illégales". Le PS estime aussi que l'autorité régulatrice (Arjel) des jeux "ne disposera pas des moyens propres à assurer ses missions" (lutte contre les sites illégaux).

Le texte est "outrageusement contraire à l'intérêt général" car la majorité "a clairement choisi d'assurer la promotion d'intérêts privés", écrivent les parlementaires socialistes.

Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer. Le gouvernement espère une libéralisation effective des paris pour l'ouverture de la coupe du monde de football le 11 juin.

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