Rappel des faits : le 5 juin 2020, la plateforme de locations touristiques a été condamnée solidairement avec une locataire qui avait sous-loué sans autorisation son logement situé dans le quartier prisé du Marais, dans le 4e arrondissement de Paris, en 2016 et 2017 pendant 534 jours. Le jugement du tribunal judiciaire de Paris retenait alors la responsabilité de la plateforme en cas de publication d'un contenu illicite, estimant qu' « il lui appartenait de s'assurer du caractère licite des annonces publiées sur son site ».
La cour d'appel de Paris est allée hier dans le sens de ce premier jugement et a, de nouveau, condamné Airbnb Ireland, le siège européen de l'entreprise se trouvant à Dublin. La plateforme et la locataire devront verser à la propriétaire la somme de 32.399,61 euros, soit la différence entre le montant des sous-loyers encaissés frauduleusement (51.936 euros) et celui des 20 mois de location (19.540 euros) réglés à la propriétaire sur la période.
« Cette décision constitue un réel socle juridique confirmant la volonté des juridictions françaises de responsabiliser les plateformes face aux abus (...) qui sont susceptibles de s'y produire », s'est félicité Me Jonathan Bellaïche, avocat de la propriétaire, auprès de l'AFP. La décision, a-t-il relevé, rappelle « que ces géants du web disposent des moyens nécessaires pour assurer la diffusion d'un contenu respectant nos principes juridiques ».
Dans une déclaration à l'AFP, Airbnb France, pour qui « cette affaire relève strictement d'un litige privé entre un propriétaire et un locataire », affirme envisager « toutes les options pour contester cette décision ».
Un rôle d'éditeur qui lui impose de contrôler les contenus publiés
Dans son arrêt, la cour d'appel de Paris a estimé qu'Airbnb avait « largement contribué à la violation par la locataire de ses obligations contractuelles qui lui interdisaient de sous-louer le logement sans l'accord de la bailleresse ». Ce, en « ne réclamant pas » à la locataire de prouver la légalité de cette sous-location et en lui fournissant une « aide logistique » sans laquelle le logement n'aurait pas été sous-loué « à un tel rythme ».
Pour la juridiction, la responsabilité de la plateforme est « d'autant plus grande que cette société, par sa renommée internationale, offre à ses "hôtes" la possibilité de diffuser leurs annonces auprès d'un très large public » et qu'elle « dispose des moyens de procéder » aux « vérifications » du caractère licite des annonces sur son site.
Enfin, la cour d'appel confirme l'appréciation du tribunal judiciaire : pour elle, Airbnb est bien un « éditeur » et non un « simple hébergeur ». Elle considère que cette société « joue un rôle actif » dans la rédaction des annonces en « imposant à ses "hôtes" de nombreuses contraintes », « assorties de sanctions », « quant à l'utilisation de sa plateforme » et « supervise et contrôle » le contenu des annonces via des « consignes précises ».
(Avec AFP)
Les « dark stores » sont bien des entrepôts, le Conseil d'Etat donne raison au gouvernement
Sujets les + commentés