En matière de location d'appartements, il existe de nouvelles solutions locatives de type communautaire comme Airbnb. Même si ce genre de services connait un grand intérêt depuis quelques années dans le monde, la législation qui régit le partage locatif n'est pas la même dans tous les pays. De ce fait, si vous envisagez de louer votre appartement en France, il peut être utile de connaitre les conditions et les limites pour éviter des démêlées judiciaires.
Les précautions à prendre pour une location Airbnb légale
Suivant le principe de fonctionnement de la plateforme Airbnb, des particuliers peuvent louer leurs propriétés, ou des chambres d'hôtes à des visiteurs. Sur cette base, les possibilités de collaboration sont très étendues et peuvent donner lieu à des interprétations ou des modes de fonctionnement très diversifiés. Par exemple, la location sur Airbnb peut entrainer l'exploitation des équipements ou d'autres mobiliers non stipulés dans le contrat initial. Il n'est pas également exclu que le locataire se livre encore à une sous-location de l'appartement. En outre, ces usages qui découlent de contrats entre particuliers peuvent aboutir à des situations conflictuelles. C'est les raisons pour lesquelles la législation française autorise la location sur Airbnb sous réserve de certaines conditions.
Si vous envisagez de louer sur Airbnb légalement, il importe de vous conformer à la réglementation applicable pour la location meublée saisonnière. Autrement vous vous exposez à des poursuites en justice et à des amendes. En outre, avant de vous projeter dans une location Airbnb, vous devez évaluer si le règlement de copropriété vous autorise à louer sur internet. Obtenir l'autorisation écrite du bailleur est également important pour éviter les conflits.
Les conditions pour un Airbnb en France
Globalement, la réglementation française reconnait l'Airbnb lorsqu'il met en cause des résidences locatives qui ne sont pas des résidences à usage exclusivement personnelles pour l'habitation. De ce fait, si vous disposez d'un meublé de tourisme, alors l'Airbnb pour cet appartement est autorisé.
Concrètement, le meublé de tourisme représente un appartement de type résidentiel qui est aménagé et équipé de toutes les commodités et dont l'objet est destiné à accueillir des voyageurs pour des séjours de courtes durées. La loi précise que le meublé de tourisme doit être réservé pour un usage exclusif des locataires. Dans cette catégorie de villas Airbnb légales, il est possible de classer les maisons meublées, les maisons de vacances, les villas, les appartements, ou encore les studios.
Retenez que la loi française ne permet que la location meublée saisonnière c'est-à-dire qu'elle doit être de courte durée. La période consacrée est de quelques jours voire de quelques semaines.
Au-delà, le but de la location doit aussi être clair et ne doit pas être détourné. Il s'agit fondamentalement d'une location saisonnière pour habitation ou pour une visite touristique de courte durée. En conséquence, ni le propriétaire ni le locataire ne peuvent consentir à mettre en gage ou exploiter la villa pour un tournage de film ou pour une activité entrepreneuriale.
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La réglementation sur la durée
La résidence principale ou la résidence secondaire qui est louée aux locataires peut aussi être autorisée sur Airbnb. Toutefois, la législation est variable selon qu'il s'agit d'une résidence principale ou d'une résidence de type secondaire.
Techniquement, une résidence principale représente un logement qui est occupé au moins 8 mois pendant l'année sauf pour des raisons d'ordre professionnel, des raisons sanitaires ou de sacs de force majeure. La personne concernée est soit le locataire, la personne avec laquelle il vit ou encore une personne à charge. Sur cette base, la législation française permet de louer une résidence principale sûre en postant directement des annonces sur internet. Cependant, l'occupation des locaux ne doit pas excéder 120 jours par an. Il n'est pas nécessaire d'effectuer des procédures particulières avant de s'engager. En revanche, si le délai pour la résidence principale doit être dépassé, alors il est nécessaire que le bailleur fasse une demande afin d'obtenir une autorisation de changement d'usage.
Par ailleurs, une résidence secondaire est un logement qui est habité moins de 8 mois pendant l'année. La loi n'admet qu'une seule résidence principale tandis que tous les autres logements sont considérés comme des logements secondaires. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, louer son bien sur Airbnb n'est pas d'office autorisé pour les résidences secondaires. Pour pouvoir en profiter, vous devez prioritairement obtenir une demande d'autorisation de changement d'usage auprès de l'autorité communale. Cette exigence est exclusive aux villes comportant plus de 200 000 habitants comme Paris ou les départements de Hauts-de-Seine ou des régions de plus de 500 000 habitants. Par extension, les locaux à usage commercial sont également reconnus par la loi lorsqu'ils sont réaménagés pour servir pour une location de courte durée.
La location sur Airbnb a ses propres exceptions qui touchent surtout aux délais d'occupation des locaux. Elle est possible au-delà de 120 jours si vous justifiez votre absence sur une période supérieure à 4 mois dans l'année. Les raisons valables ne concernent que les cas de problème sanitaire, des raisons professionnelles ou des cas de force majeure. La location sur Airbnb est aussi légale lorsque vous louez une chambre privée à l'intérieur de la résidence principale. Le cas échéant, les chambres d'hôtes peuvent être louées au-delà des 120 jours réglementaires.
