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Le projet de réforme de La Poste devant le Sénat en octobre

latribune.fr

Publié le 29 juillet 2009 à 06:45

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Le projet de loi, qui prévoit une ouverture du capital et un changement de statut en société anonyme, a été examiné ce mercredi pour le dernier conseil des ministres avant la rentrée. Le gouvernement espère présenter le texte devant le Sénat en octobre.

La réforme du statut de La Poste a été examinée ce mercredi en conseil des ministres, le dernier avant les vacances du gouvernement. Ce dernier espère maintenant entamer le processus législatif en présentant le texte au Sénat en octobre, comme l'a précisé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.

Pour rappel, le projet de loi prévoit l'ouverture du capital de l'établissement public, avec une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, et sa transformation en une société anonyme à capitaux publics au 1er janvier 2010. Objectif : préparer l'entreprise à l'ouverture totale du marché postal européen à la concurrence en janvier 2011.

Le texte devrait reprendre les missions de service public de la société. Parmi celles-ci, l'obligation de lever et distribuer le courrier sur tout le territoire au même tarif six jours sur sept, la couverture homogène du pays en agences ou la possibilité pour les particuliers d'ouvrir un compte bancaire sans discrimination. Le gouvernement a promis que La Poste resterait à 100% publique, avec des actionnaires comme la Caisse des dépôts ou l'Etat lui-même.

Mais ce n'est pas assez pour rassurer les syndicats. Ces derniers jugent en effet qu'il s'agit en fait d'un premier pas vers la privatisation de l'entreprise de 272.000 salariés, symbole à leurs yeux du service public à la française. Ils disent craindre qu'elle ne perde son identité et ses missions. Hormis la CFDT, qui demande davantage de garanties, les syndicats demandent donc le retrait total du projet.

En même temps que l'examen du texte ce mercredi par le gouvernement, les syndicats ont appelé à diverses actions et manifestations dans toute la France, auxquelles les partis de gauche, dont le PS, doivent s'associer.

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Le sujet est aussi déjà à l'ordre du jour de la rentrée sociale avec une journée de grève déjà prévue en septembre. Le Parti socialiste a souligné de son côté que ce dossier constituerait l'une de ses priorités de la rentrée. "L'avenir de La Poste concerne la nation et le débat ne saurait être confisqué; le Parti socialiste réitère sa demande de référendum", écrivait mardi dans un communiqué le secrétaire national aux services publics, Razzy Hammadi.

(retrouvez le projet de loi de finances pour 2009 qui évoque le cas de La Poste publié par le site du Sénat).

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