Une difficulté en moins pour la reprise de la SNCM. L'Union européenne a en effet autorisé la France à transférer "en plusieurs lots" la délégation de service public (DSP) accordée à la compagnie pour la desserte maritime entre la Corse et le continent, a annoncé mercredi 17 décembre le secrétaire d'Etat en charge des Transports, Alain Vidalies.
Devant l'Assemblée nationale, Alain Vidalies a ainsi salué une "étape importante" en vue d'une éventuelle reprise de la compagnie maritime, en redressement judiciaire depuis le 28 novembre. L'avenir de la société dépend en effet de cette DSP, ainsi que des quelque 440 millions d'euros d'aides publiques que la Commission européenne juge illégales et dont elle réclame le remboursement.
Renouvelée en septembre 2013 pour une durée de dix ans et partagée avec La Méridionale, filiale du groupe Stef, la DSP garantissait pour la période 2014-2023 un versement public de près de 600 millions d'euros au total à la SNCM, en contrepartie d'un niveau de service minimal - places, rotations, etc. - défini par contrat. Le transfert de cette DSP paraît essentiel pour motiver d'éventuels repreneurs.
Il l'est d'autant plus aux conditions de l'accord avec la Commission européenne. La DSP ne sera en effet pas cessible en totalité mais par lots. Les activités de la SNCM pourraient donc n'être reprises que partiellement ou par différentes entités.
Or l'Etat et Transdev, filiale de Veolia et de la Caisse des dépôts et actionnaire majoritaire de la SNCM, espèrent que la Commission y verra une discontinuité économique, notion sur laquelle ils misent depuis le départ pour sauver la compagnie. Si cette "discontinuité" était constatée, Bruxelles pourrait en effet estimer que la ou les nouvelles entités ne bénéficient plus des aides que la SNCM doit rembourser, ce qui pourrait permettre d'effacer le passif de 440 millions d'euros.
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Le secrétaire d'Etat, pour qui "la reprise de l'entreprise (...) est la seule solution pour éviter une liquidation complète et sauver environ 800 emplois", a indiqué dans un communiqué que "l'appel d'offres qui comprend la possibilité de reprendre la DSP" en plusieurs parties venait d'être publié par les administrateurs judiciaires de la SNCM.
Les syndicats de la compagnie dénoncent pour leur part une "capitulation au plus haut niveau" et un "pillage intégral" de la compagnie maritime. Dans un communiqué, la CFE-CGC affirme:
Une réunion en urgence du comité d'entreprise devrait se tenir lundi en présence des administrateurs.
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La SNCM, qui emploie 2.000 personnes dont 1.500 en CDI et fait vivre de nombreux sous-traitants sur le port de Marseille, a déposé son bilan début novembre, après les demandes de remboursement anticipé des 117 millions d'euros de créances accordées par Transdev et Veolia. L'Etat, actionnaire à 25% de la compagnie maritime, a soutenu son placement en redressement judiciaire.
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