SNCM : Bruxelles lève un obstacle à la reprise

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Les activités de la SNCM pourraient n'être reprises que partiellement ou par différentes entités.
Les activités de la SNCM pourraient n'être reprises que partiellement ou par différentes entités. (Crédits : reuters.com)
La Commission européenne et l'Etat français ont trouvé un accord permettant le transfert de la délégation de service public dont bénéficie la compagnie maritime. La reprise de la SNCM, en redressement judiciaire, devrait ainsi être facilité.

Une difficulté en moins pour la reprise de la SNCM. L'Union européenne a en effet autorisé la France à transférer "en plusieurs lots" la délégation de service public (DSP) accordée à la compagnie pour la desserte maritime entre la Corse et le continent, a annoncé mercredi 17 décembre le secrétaire d'Etat en charge des Transports, Alain Vidalies.

Une "étape importante"

Devant l'Assemblée nationale, Alain Vidalies a ainsi salué une "étape importante" en vue d'une éventuelle reprise de la compagnie maritime, en redressement judiciaire depuis le 28 novembre. L'avenir de la société dépend en effet de cette DSP, ainsi que des quelque 440 millions d'euros d'aides publiques que la Commission européenne juge illégales et dont elle réclame le remboursement.

Renouvelée en septembre 2013 pour une durée de dix ans et partagée avec La Méridionale, filiale du groupe Stef, la DSP garantissait pour la période 2014-2023 un versement public de près de 600 millions d'euros au total à la SNCM, en contrepartie d'un niveau de service minimal - places, rotations, etc. - défini par contrat. Le transfert de cette DSP paraît essentiel pour motiver d'éventuels repreneurs.

L'espoir qu'un passif de 440 millions d'euros soit effacé

Il l'est d'autant plus aux conditions de l'accord avec la Commission européenne. La DSP ne sera en effet pas cessible en totalité mais par lots. Les activités de la SNCM pourraient donc n'être reprises que partiellement ou par différentes entités.

Or l'Etat et Transdev, filiale de Veolia et de la Caisse des dépôts et actionnaire majoritaire de la SNCM, espèrent que la Commission y verra une discontinuité économique, notion sur laquelle ils misent depuis le départ pour sauver la compagnie. Si cette "discontinuité" était constatée, Bruxelles pourrait en effet estimer que la ou les nouvelles entités ne bénéficient plus des aides que la SNCM doit rembourser, ce qui pourrait permettre d'effacer le passif de 440 millions d'euros.

Le secrétaire d'Etat, pour qui "la reprise de l'entreprise (...) est la seule solution pour éviter une liquidation complète et sauver environ 800 emplois", a indiqué dans un communiqué que "l'appel d'offres qui comprend la possibilité de reprendre la DSP" en plusieurs parties venait d'être publié par les administrateurs judiciaires de la SNCM.

"Pillage intégral"

Les syndicats de la compagnie dénoncent pour leur part une "capitulation au plus haut niveau" et un "pillage intégral" de la compagnie maritime. Dans un communiqué, la CFE-CGC affirme:

"En imposant, au travers de l'appel d'offres de recherche de repreneurs de la SNCM, des réponses par ligne la commission et le gouvernement favorisent la vente à la découpe de la SNCM".

"Les conséquences sociales vont être portées à leur paroxysme par le dispositif qui se met en place", prévient le syndicat.

Une réunion en urgence du comité d'entreprise devrait se tenir lundi en présence des administrateurs.

La SNCM, qui emploie 2.000 personnes dont 1.500 en CDI et fait vivre de nombreux sous-traitants sur le port de Marseille, a déposé son bilan début novembre, après les demandes de remboursement anticipé des 117 millions d'euros de créances accordées par Transdev et Veolia. L'Etat, actionnaire à 25% de la compagnie maritime, a soutenu son placement en redressement judiciaire.

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Commentaires
a écrit le 20/12/2014 à 14:29 :
Pourquoi un journal économique se contente t-il d'une compilation de dépêches et de points de vue approximatifs? L'enquête aurait-elle définitivement disparue des radars de la presse?
Cette "allotement" n'a aucun sens. Il aurait pour but la transmission de l’actuel contrat, avec ses subventions, à un repreneur. Mais si on change les termes du contrat en créant un allotement, on peut dire que ce n'est plus le même contrat. Donc, il est caduc. On dirait que le gouvernement veut encore gagner du temps jusque après les fêtes. En réalité, la société sera liquidée et les vautours vont dépecer la bête. Le repreneur sera un "consortium local. N'en déplaise à certains internautes stipendiés, c'est bien un pillage. Il sera effectué pour les intérêts de ce consortium qui va bénéficier de l'argent du contribuable français.
a écrit le 18/12/2014 à 17:47 :
on devrait obliger les syndicats a racheter la sncm, la recapitaliser puis augmenter les salaires et diminuer le temps de travail... ils ont les poches pleines, il leur suffit de vendre qques chateaux !
a écrit le 18/12/2014 à 15:12 :
les syndicats qui parlent de pillage ! quel culot , ce serait plus juste de dire que c'est la CGT qui a pillé cette entreprise , avec un sureffectif colossal , des salaires incroyables : matelot à 3500€ et le coulage des biens de l'entreprise revendus à terre
a écrit le 18/12/2014 à 14:16 :
Et alors la France n'a pas livré les Mistral à la Russie, c'est définitif. L'Etat… euh nous, nous allons passer à la caisse. Comme d'hab.
a écrit le 18/12/2014 à 13:21 :
la mafia du port de Marseille peut couler , olé !
a écrit le 18/12/2014 à 11:57 :
Les 440 millions d'aides versées illégalement par le contribuable français seront perdues sans la moindre contrepartie de service... et le pillage va pouvoir continuer car les contrats de liaison Corse-continent vont être repris.

Les syndicats vont pouvoir continuer à vivre sur la bête tandis que le contribuable floués vont perdre les financements, les achats de bateaux et les aides à venir.

Mais tant que la concurrence et le libéralisme n'entrent pas dans ce pays, tout va bien.
a écrit le 18/12/2014 à 10:42 :
Les syndicats pensaient avoir le monopole du pillage de la SNCM. Ils se plaignent donc qu'une autre entité ait droit à un pillage intégral. En attendant les contribuables sont ceux qui se sont fait piller.

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