ADP et l'Etat soufflent : les redevances aéroportuaires 2019 sont validées

Ouf de soulagement pour d'ADP, mais aussi, dans la perspective d'une privatisation, pour l'État, son principal actionnaire avec plus de 50% du capital. Après avoir retoqué la proposition d'ADP d'augmenter ses tarifs de 2,957%, l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) a homologué jeudi 7 février la deuxième proposition tarifaire du gestionnaire des aéroports parisiens.

Sa présidente Marianne Leblanc Laugier l'a indiqué à La Tribune, en marge du colloque "Les États de l'Air", organisé par l'Enac Alumni.

ADP jouait gros

Pour sa deuxième proposition, ADP avait revu ses prétentions à la baisse en proposant une hausse de 1%. Le groupe aéroportuaire jouait gros. En cas d'un deuxième refus comme c'est le cas à Nice, l'ASI prend la main la fixation des tarifs.

Cette homologation évite donc un recours contre l'ASI qu'ADP n'excluait pas de lancer en cas de deuxième refus. Pour certains observateurs, les arguments de l'ASI pour justifier son opposition à une hausse de 3% étaient attaquables. Patrick Gandil, le directeur de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), était même sorti de sa réserve en indiquant qu'il « ne partageait pas totalement les considérants de l'ASI, avancés pour ne pas homologuer l'augmentation des redevances ».

Cette homologation satisfait également l'État qui redoutait de devoir lancer le processus de privatisation d'ADP avec un éventuel contentieux sur les bras.

"Les redevances ne doivent pas dépasser le coût du service rendu" (ASI)

L'ASI avait justifié son refus en estimant que « la rémunération des capitaux investis au titre des services publics aéroportuaires, prise en compte dans le calcul du coût des services rendus, était trop élevée ».

Le taux de rémunération des capitaux investis de la deuxième proposition d'ADP est considéré cette fois-ci comme "acceptable", a estimé l'ASI dans un communiqué. « Les nouveaux tarifs des redevances aéroportuaires ne conduisent plus à ce que leur produit global sur le système d'aérodromes dépasse le coût des prestations servies », a notamment précisé l'ASI.

Pour rappel, l'ASI est appelée à se prononcer sur ce CRE et examine chaque année les propositions d'augmentation des redevances. Pour mémoire, en 2015, avant la signature du CRE 2016-2020 d'ADP, l'ASI n'avait pas pu se prononcer sur les paramètres du CRE car elle n'avait pas encore été créée. L'ASI examine également chaque année les propositions d'augmentation des redevances versées par les compagnies aériennes pour financer les services publics aéroportuaires (l'usage des installations pour la réception des passagers, l'atterrissage, le stationnement, le dégivrage...).