Privatisation d'ADP : le Sénat dit non, l'Assemblée nationale aura le dernier mot

Le Sénat a rejeté ce mardi le projet de privatisation d'ADP.  Lors de l'examen en première lecture du projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises, le Sénat a en effet adopté, par 246 voix contre 78, des amendements de suppression de l'article 44 modifiant le régime juridique d'ADP et ouvrant la voie à sa privatisation. La très grande majorité des Républicains, la totalité des groupes PS et CRCE et une partie des Indépendants, ont voté pour ces amendements de suppression. La grande majorité des centristes, le groupe LREM et la quasi totalité du groupe RDSE (à majorité radicale), a voté contre.

Les députés auront le dernier mot

Pour autant, le dernier mot reviendra cependant à l'Assemblée nationale qui avait adopté cet article en première lecture.

L'État est jusqu'ici tenu de conserver la majorité des parts du groupe ADP. Le projet de loi Pacte lui permettra, une fois adopté, de procéder à la vente au privé de tout ou partie des actifs qu'il détient dans le groupe aéroportuaire, soit 50,63% des parts représentant quelque 9,5 milliards d'euros.

La future privatisation d'ADP doit prendre la forme d'une concession pour 70 ans. Le produit des cessions d'actifs d'ADP, ainsi qu'une partie de ceux détenus par l'État dans la Française des jeux (FDJ) et Engie, devrait être investi en obligations d'État et rapporter 250 millions d'euros par an qui serviront à financer des projets innovants.

En commission, les sénateurs ont supprimé du texte les dispositions concernant la FDJ et amendé celles d'Engie. Ils devaient aborder en séance de nuit ces deux autres opérations de privatisations prévues par le projet de loi Pacte.

Réactions

"Après le désastre financier de la privatisation des autoroutes, vous nous proposez de privatiser des actifs hautement sensibles (...) ADP "c'est la porte de la France sur le monde", "il faut le garder public", a-t-il exhorté, glissant: "Si Vinci n'a pas eu Notre-Dame-des-Landes, ce n'est pas une raison pour lui faire un cadeau". Martial Bourquin (PS)

"Nous parlons de notre principale frontière". David Assouline (PS).

Michel Vaspart (LR) a jugé "étonnant de vendre au privé ce qui rapporte à l'État", se disant "opposé à la privatisation d'un monopole".

"C'est une entreprise qui fonctionne, gardez-là". Roger Karoutchi (LR).

"Il y a des privatisations mal menées comme (l'aéroport de) Toulouse", en partie cédé à un groupe chinois, a convenu le centriste Vincent Capo-Canellas, tout en faisant valoir que d'autres, comme Lyon et Nice, " se sont bien déroulées".