Un atout de poids pour ADP. Et un gros coup de pression sur l'ASI, l'Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires, laquelle, après avoir refusé d'homologuer mi-janvier une première proposition tarifaire du gestionnaire des aéroports parisiens pour 2019 (+3%), doit se prononcer d'ici à deux semaines sur une deuxième proposition, revue à la baisse (+1%).
Rentabilité jugée trop élevée
Ce mardi, devant les membres du Board Airlines Representatives (BAR), une association de compagnies aériennes étrangères et françaises, Patrick Gandil, le directeur de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), a déclaré qu'il "ne partageait pas totalement les considérants de l'ASI" avancés pour ne pas homologuer l'augmentation des redevances de près de 3% en 2019, formulée par ADP dans sa première proposition. Et, notamment, le fait "que le CMPC [le coût moyen pondéré du capital, un critère de rentabilité, Ndlr], puisse être re-questionné en cours de contrat de régulation économique (CRE)".
Pour rappel, un CRE est signé entre les gestionnaires de certains gros aéroports et l'État pour une durée de cinq ans. Il détermine les investissements prévus par l'aéroport au cours de cette période et un plafond d'évolution des redevances pour les financer, à ne pas dépasser. Ces redevances permettent aussi de financer le coût des services publics aéroportuaires (l'usage des installations pour la réception des passagers, l'atterrissage, le stationnement, le dégivrage...). L'ASI est appelée à se prononcer sur ce CRE et examine chaque année les propositions d'augmentation des redevances. Pour mémoire, en 2015, avant la signature du CRE 2016-2020 d'ADP, l'ASI n'avait pas pu se prononcer sur les paramètres du CRE car elle n'avait pas encore été créée.
Les prérogatives de l'ASI en question
Alors qu'elle a confirmé que la proposition était conforme au contrat de régulation économique (CRE), l'ASI a en effet justifié son refus d'homologuer les tarifs en estimant que le coût moyen pondéré du capital (CMPC) d'ADP était trop élevé.
La décision de l'ASI a interpellé plusieurs observateurs dans la mesure où l'augmentation tarifaire initiale d'ADP était conforme au contrat de CRE, mais aussi parce que l'ASI s'arrogeait, selon eux, le pouvoir de définir le CPMC des aéroports, alors qu'aucun texte ne l'autorise à le faire.
Les tribunaux saisis ?
"Le contrat de régulation économique permet de faire face à des investissements majeurs. Il est fait pour donner une certaines stabilité. Cela signifie qu'il faut s'appuyer sur ce CRE", a expliqué Patrick Gandil.
"Nous sommes dans une situation transitoire [du fait que l'ASI n'était pas créé au moment de la signature du CRE, Ndlr]. Est-ce que cela doit pour autant conduire à fragiliser le CRE en cours? C'est toute la question. Il est probable que des juges auront à se prononcer", a déclaré Patrick Gandil.
Plutôt que d'attaquer la décision de l'ASI, ADP a fait une proposition revue à la baisse : +1%. En cas de nouveau refus de l'ASI, les tarifs 2018 resteront en vigueur. Et il est fort probable qu'ADP dépose un recours.
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