La présidente du gendarme des aéroports (ASI) veut sièger au collège du régulateur des transports (ART)
Fabrice Gliszczynski
Photo d'illustration
DR
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-Une ordonnance publiée en juillet a attribué à partir du 1er octobre la régulation des aéroports à l'Arafer, l'autorité de contrôle du ferroviaire, des bus et des autoroutes, qui va être rebaptisée autorité de régulation des transports (ART). Cette décision met fin à l'ASI, l'autorité de supervision indépendante, rattachée au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), dont vous êtes la présidente. Que pensez-vous de cette décision ?
Marianne Leblanc Laugier. Le fait de réunir dans une seule entité l'ensemble des missions de régulation des différents modes de transport ne me paraît pas choquant. Je pense néanmoins que le calendrier est un peu précipité. Avec les homologations des tarifs des redevances des aéroports facturées aux compagnies aériennes, le travail de l'autorité est traditionnellement très chargé au dernier trimestre de l'année. Par ailleurs, l'ART va se trouver très vite confrontée à des dossiers sensibles, comme l'homologation des tarifs des aéroports de Nantes et de Toulouse. Si ces deux aéroports ne saisissent pas le régulateur pour faire valider leurs tarifs avant le 1er novembre, l'ART devra s'en saisir et fixer les tarifs. Cela ne va pas être simple.
-L'ART peut-elle entrer facilement dans tous ces dossiers?
M.L.L. Cela va être très difficile. Indépendamment des ressources financières et juridiques dont l'ART dispose en interne, la régulation aéroportuaire est quand même une matière nouvelle. L'aviation civile ce n'est pas le rail. Même si l'on parle d'infrastructures, les métiers ne sont pas les mêmes et l'objet de la régulation non plus. Au-delà de savoir calculer un coût moyen pondéré du capital, tous les sujets aéroportuaires sont parfaitement nouveaux pour la nouvelle entité. Il faudrait assurer un minimum de continuité entre l'ASI et l'ART.
-Des associations de compagnies aériennes ont demandé que des membres de l'ASI puissent continuer à travailler au sein de l'ART justement pour assurer cette continuité. Qu'en pensez-vous?
M.L.L. Je pense en effet qu'il est nécessaire que des compétences identifiées puissent poursuivre le travail qui a été fait au cours des trois dernières années et qui a été reconnu par toutes les parties. Je précise que ce travail a entièrement reposé sur l'expertise des cinq membres du collège de l'ASI, qui n'a disposé en tout et pour tout que d'un seul collaborateur chargé, pour l'essentiel, du secrétariat général à mes côtés.
-Etes-vous candidate ?
M.L.L. De fait, je suis très disponible, et la seule à souhaiter poursuivre ce travail. J'ai consacré quasiment 100% de mon temps depuis trois ans à construire l'ASI et ses relations avec les parties prenantes et l'instruction des dossiers. Une fois que l'on s'est investi, pris de passion pour ce sujet, et que cet exercice pas facile est salué par les professionnels du secteur, c'est difficile de le quitter.
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-Avez-vous prévenu les autorités de votre souhait de continuer?
M.L.L. Oui. Dans le même temps qu'il supprimait l'ASI, le gouvernement a prévu, par l'ordonnance du 24 juillet, d'ouvrir le collège de la future autorité au domaine de l'aérien. Je suis prête à apporter mon concours au président de l'Arafer et futur président de l'ART, Bernard Roman, avec qui je me suis entretenue à ce sujet. Cela pourrait aider l'ART dans l'élaboration de ses décisions et permettre de poursuivre le dialogue constructif établi avec les parties prenantes : dirigeants des aéroports, représentants des compagnies et les compagnies elles-mêmes. Toute rupture de ces relations ne serait bonne pour personne.
-L'ASI a-t-elle payé la sévérité de ses décisions ?
M.L.L. Je n'ose le croire parce que nos décisions ont toutes été très réfléchies dans une volonté d'arbitrage mesuré afin de préserver les équilibres parfois fragiles des exploitants aéroportuaires comme des compagnies aériennes. Même si cela est apparu comme un traitement sévère au regard de certaines baisses de tarifs exigées par l'ASI, il s'agissait de fait de rigueur par rapport aux textes. A part le cas spécifique de l'aéroport de Nice, pour lequel nous avons connu une opposition inacceptable à nous communiquer les données financières nécessaires en tant que régulateur, nous avons élaboré des relations de confiance avec tous les aéroports au point d'avoir réussi à obtenir, dans un esprit de dialogue et dans un esprit constructif, de nouvelles propositions tarifaires qui ont pu être homologuées. Le rôle du régulateur est un sujet d'équilibre. Ce n'est pas un juge qui doit dire le droit, noir ou blanc. Son rôle est de définir le gris, l'équilibre acceptable par toutes les parties dans l'intérêt des uns et des autres, dans le respect des règles et de l'intérêt général. C'est le sujet.
-Le pouvoir de l'ART sera-t-il plus limité que celui de l'ASI, comme le prétendent certains?
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M.L.L. Il y a des constantes dans la régulation économique, qui sont incontournables. Quant aux prochains décret et arrêté en préparation, nous n'en avons pas connaissance. Je sais simplement que le Conseil d'Etat est saisi pour avis.
Fabrice Gliszczynski
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