RER A : La RATP n'aurait pas favorisé Alstom-Bombardier

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Les magistrats financiers estimaient que la direction de la RATP avait diffusé des coûts prévisionnels très inférieurs aux coûts finaux, en connaissance de cause, contribuant à dissuader des concurrents d'Alstom-Bombardier qui avait obtenu le contrat.
Les magistrats financiers estimaient que la direction de la RATP avait diffusé "des coûts prévisionnels très inférieurs" aux coûts finaux, "en connaissance de cause", contribuant à dissuader des concurrents d'Alstom-Bombardier qui avait obtenu le contrat. (Crédits : Reuters)
Le parquet national financier (PNF) a classé sans suite une enquête sur les conditions d'une commande de trains à Alstom-Bombardier, passée en 2009 par la RATP pour le RER A, mais le syndicat plaignant veut déposer une nouvelle plainte.

Chapitre clos pour le parquet national financier (PNF). Celui-ci a en effet classé sans suite une enquête sur les conditions d'une commande de trains à Alstom-Bombardier, passée en 2009 par la RATP pour le RER A.

Soupçons de favoritisme

Pour rappel, le syndicat SAT-RATP, minoritaire, avait déposé plainte en avril 2013, notamment pour favoritisme, après la révélation dans Le Monde d'un rapport de la Cour des comptes épinglant cette passation de marché. La Cour estimait que cette commande de 65 trains passée en avril 2009 au groupe Alstom-Bombardier n'avait pas permis de faire jouer "ouvertement la concurrence" et s'était révélée coûteuse pour la régie, selon le quotidien.

Les magistrats financiers estimaient que la direction de la RATP avait diffusé "des coûts prévisionnels très inférieurs" aux coûts finaux, "en connaissance de cause", contribuant à dissuader des concurrents d'Alstom-Bombardier qui avait obtenu le contrat.

L'enquête, ouverte après la plainte du syndicat, a été classée sans suite fin 2015, ont indiqué une source judiciaire et l'avocat du syndicat, Me Yassine Bouzrou. Et ce dernier de déplorer :

"Nous n'avons reçu aucune notification de ce classement et n'avons eu l'information qu'à la fin de l'été, quand nous l'avons demandée au parquet. On nous a dit que le dossier avait déjà été archivé. Et aucune audition n'a été menée".

"Il y aura une nouvelle plainte pour obtenir la désignation de juges d'instruction", a ajouté l'avocat, dénonçant "une volonté d'étouffement de la part du parquet national financier".

Le PNF a répondu à l'AFP que "la décision de classement est intervenue après une enquête approfondie et une analyse de toutes les pièces communiquées par la Cour des comptes qui n'avait pas dénoncé les faits au parquet". "Il n'y a eu aucune volonté de cacher des informations aux parties, la décision leur ayant été notifiée le 12 septembre", a ajouté le parquet.

A l'époque de la plainte, la RATP avait affirmé n'avoir "aucunement 'favorisé' une société donnée", qualifiant aussi le SAT-RATP de "syndicat ultra minoritaire".

Dans sa plainte, le syndicat demandait que l'on s'interroge aussi sur le rôle de Nicolas Sarkozy, chef de l'Etat à l'époque, dans l'accélération de la commande pour remplacer au plus vite les anciennes rames. Nicolas Sarkozy avait inauguré ses rames à deux étages fin 2011, sur cette ligne très encombrée qui assure chaque jour le transport de plus d'un million de voyageurs en Île-de-France.

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