Jean Marie Leloup, le partenaire juridique des franchiseurs

La franchise est une formule commerciale très efficace qui a assuré la survie des commerces indépendants. « Tout chef d'entreprise a besoin de se rassurer en cas de difficultés » explique Maître Leloup. Lorsqu'un franchiseur développe son réseau, il met à la disposition des franchisés un encadrement et un savoir-faire, et ceux-ci ont pour mission de réitérer ce savoir-faire.

La première étape pour établir une franchise est la création juridique du réseau. Le cabinet de Jean-Marie Leloup a accompagné le réseau Alain Afflelou dans sa création en France et en Espagne. "Le contrat est le travail essentiel, mais il faut rédiger en fonction des réalités le document d'information précontractuelle et il faut aussi être attentif au manuel d'instruction pour les franchisés" comme le précise Maître Leloup. Puis l'accompagnement continue à se faire tout au long de la vie du contrat de franchise, soit en s'adaptant aux événements liés au réseau, soit lorsqu'une nouvelle loi intervient.

Le 1er octobre 2016, une nouvelle loi a été promulguée sur la réforme du droit des obligations. 350 articles du code civil ont été transformés, dont certains étaient encore d'origine. Parmi les nouveautés, il est maintenant obligatoire pour tous les franchisés de fournir une information pré-contractuelle, comme cela incombe au franchiseur depuis 1990. Le cabinet travaille donc avec des réseaux de franchise à mettre au point la liste des questions auxquelles le franchisé devra répondre.

"Les professionnels de la franchise sont avant tout des créateurs" conclut Maître Leloup. Avec 1900 réseaux en France, 55 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2016 et 60 000 emplois, la franchise a encore de beaux jours devant elle !

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