Dégainer très vite le 145

Avec les nouvelles technologies, l'auteur d'une attaque informatique peut très vite effacer les preuves de ses agissements. L'entreprise victime ne doit donc pas perdre de temps pour constituer des preuves avant d'envisager sa stratégie judiciaire. Elle a un outil juridique à sa disposition : l'article 145 du Code de procédure civile. Concrètement, l'entreprise peut saisir un tribunal de grande d'instance pour obtenir sur requête ou en référé une ordonnance l'autorisant à recueillir des éléments matériels, par exemple dans l'ordinateur à l'origine de l'attaque informatique. Pour cela, il doit exister un motif légitime de conserver ou d'établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige.

Recueillir les pièces

Accompagné d'un huissier de justice, le dirigeant de l'entreprise va pouvoir alors se rendre sur place. Rien n'empêche non plus de se faire assister d'un expert judiciaire compétent en matière informatique. « Il faut bien cadrer son expert afin que la mission ne déborde pas », recommande Alexandra Neri, avocate associée au cabinet Herbert Smith. Une conversation préalable avec l'expert semble donc nécessaire afin que celui-ci prenne bien sur place tous les éléments matériels. Une discussion avec l'huissier de justice est aussi une précaution à prendre avant d'entrer dans les locaux où se trouvent le ou les ordinateurs en cause.

Voie civile ou pénale

En fonction des pièces recueillies, l'entreprise pourra alors mieux choisir sa stratégie judiciaire : soit la voie civile, soit le pénal. « Si elle a suffisamment de preuves, elle peut faire une citation directe et espérer une décision dans les six mois », indique l'avocate. Lorsqu'un salarié est l'auteur de l'attaque informatique, l'entreprise peut aussi privilégier la transaction. Pourquoi ? Cela permet de rassurer rapidement les autres salariés de la société.