Pierrick Merlet
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Elle soufflera en juin prochain sa dixième bougie. La rupture conventionnelle a été instaurée en juin 2008 par le gouvernement de François Fillon, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Auparavant, pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée, les seules options étaient la démission ou le licenciement.
Depuis bientôt dix ans désormais, la rupture conventionnelle permet de négocier la rupture d'un contrat entre un employeur et son salarié. Via ce procédé juridique, ce dernier bénéficie alors d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle au moins égale à un minimum légal en fonction de l'ancienneté et du salaire. Autre avantage, la rupture conventionnelle donne accès aux allocations chômage.
Preuve que ce mode de rupture répond à un vrai besoin, son recours ne cesse d'augmenter depuis sa création. Rien qu'en 2017, près de 421 000 ruptures conventionnelles ont été signées selon les chiffres du ministère du Travail, soit 8 % de plus que sur l'année 2016 (environ 390 000, ndlr). Une tendance que l'on retrouve au niveau local.
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Dans la région Occitanie, selon l'inspection du travail, service dépendant de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), 42 200 demandes de ruptures conventionnelles ont été reçues pour homologation. Ce qui représente une augmentation de 9 % par rapport à l'année 2016, d'après le bilan pour l'année 2017 du système d'inspection du travail sur la Haute-Garonne et la région Occitanie, dévoilé lundi 12 février au siège régional de la Direccte à Toulouse. 41 100 d'entre elles ont été validées par les services de l'inspection du travail.
Pierrick Merlet
