Télécoms : la filiale béninoise de MTN écope d’une amende de 1,35 milliard Fcfa

Le gendarme des télécoms béninois vient à nouveau de sévir contre l'opérateur SPACETEL SA, filiale locale du géant panafricain, le groupe MTN. Dans une décision rendue publique le 12 mars, l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) a infligé à l'opérateur une pénalité de 1.354.223.103 FCFA, soit 1% de son chiffre d'affaires consolidé de 2017, et qu'elle doit payer dans un délai de 60 jours. La sanction fait suite, selon la décision au « non-respect des obligations liées à l'exploitation de sa licence ».

Griefs contre MTN

Cette sanction fait suite à une opération de contrôle que l'ARCEP a diligenté en décembre dernier et qui a relevé plusieurs griefs contre l'opérateur notamment le non-respect des décisions portant modalités de la promotion des communications électroniques et encadrement des tarifs, le non-respect des règles de concurrence et le non-respect de la mise en demeure du régulateur.

Dans un document de 15 pages, l'ARCEP à détailler toutes les irrégularités constatées et a indiqué que MTN Bénin n'a pas fournir des arguments convaincants au conseil de régulation pour justifier les reproches. Ainsi, l'autorité de régulation relève que l'opérateur a effectué un contrôle dont il lui a présenté les résultats, au lieu de fournir les rapports d'exploitation de son réseau sur la période du contrôle, ce qui n'a pas convaincu les membres du conseil de régulation, et a débouché sur cette sanction qui pouvait aller jusqu'à 4% du dernier chiffres d'affaires consolidé de l'entreprise.

En 2017, la filiale béninoise de MTN a été condamné par l'ARCEP, à payer une amende de 134,4 milliards de francs CFA pour « non versement de redevances au titre des années 2016 et 2017 ». L'affaire avait alors provoqué une passe d'armes entre les autorités et la direction de MTN Bénin qui avait contesté la sanction. Avec plus de 4,2 millions d'abonnés actifs dans le pays, MTN Benin, représente plus de 43% de la part du marché locale et leader dans le secteur de réseau de téléphonie mobile au Bénin.