Espionnage industriel et secret des affaires : les PME françaises sont-elles en danger ?

Déjà 12 ans que le chef de file de l'UMP dans le Tarn Bernard Carayon a déposé son premier rapport sur le secret des affaires. En 2003, à la demande du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, celui qui est alors député émet une quarantaine de propositions pour dessiner une politique d'intelligence économique pour la France. Objectif : lutter contre l'espionnage industriel.

Pourtant, 8 ans après, la France n'a toujours pas de définition claire du "secret des affaires", une notion qui n'a pas d'existence juridique dans le droit. En janvier 2011, une affaire d'espionnage industriel éclate chez Renault et trois cadres dirigeants sont accusés en première ligne. Depuis, rien n'a changé ou presque. Le 30 janvier dernier, face à la contestation des journalistes, le gouvernement a dû retirer son amendement introduit dans la loi Macron.

Retour à la case départ.

Au moins un tiers de PME déjà touchées

Selon les services du contre-espionnage français (la DGSI), 1 000 cas relevant du secret des affaires font l'objet chaque année en France d'une procédure judiciaire. Des chiffres largement sous-évalués selon Bernard Carayon :

Dans une proposition de loi de juillet 2014 sur le secret des affaires, plusieurs députés de gauche soulignent les failles rencontrées par les avocats des entreprises. "La définition du vol ne prend guère en considération les biens immatériels ; le délit d'intrusion ne punit pas la captation de données, et le délit de révélation d'un secret de fabrique ne concerne que les salariés de l'entreprise", peut-on lire dans ce texte.

Autre difficulté soulevée dans la proposition de loi : les sociétés françaises sont parfois la cible d'avocats internationaux qui lancent des procédures judiciaires sous de faux prétextes et en profitent pour aller à la pêche aux informations sans aucune parade possible.

Alors les entreprises sont-elles totalement démunies face à ces intrusions ? Pas tout à fait, selon France Charruyer, avocate toulousaine en droit des affaires. "Il existe déjà tout un arsenal législatif dans le droit français. Je pense par exemple à la clause de loyauté", observe-t-elle. Cette clause peut être inscrite dans le contrat d'un salarié et le contraint à une obligation de loyauté ou de fidélité. Son non-respect peut être un motif de licenciement.

Vérifier les clauses des contrats et former le personnel

Pour l'avocate, "une loi n'est pas efficace si, à côté, aucune formation dans les entreprises n'est prévue".

Même si le  "secret des affaires" a été retiré de la loi Macron, la question n'est pas réglée pour autant. Le rapporteur du projet de loi Macron Richard Ferrand suggère que "ce qui doit être protégé dans la vie des entreprises" soit rediscuté dans le cadre du projet de loi sur la protection des sources des journalistes. Un texte qui doit être débattu cette année à l'Assemblée.