Aéroport de Toulouse : "l'échec de la privatisation", selon la Cour des comptes

Trois ans et demi après l'entrée de la société d'actionnaires chinois Casil Europe à hauteur de 49,99% dans le capital de l'aéroport de Toulouse, la Cour des comptes revient sur les dessous de cette privatisation partielle dans un rapport publié mardi 13 novembre et consulté par La Tribune.

D'abord, le document rappelle qu'en cédant ses parts dans l'infrastructure toulousaine, puis dans les aéroports de Lyon et Nice, l'État espérait dégager des ressources financières importantes. De ce point de vue, l'opération est réussie puisque cette ouverture de capital "a dégagé un montant de recettes de 2,06 milliards d'euros pour le budget de l'État", selon l'institution.

Manque d'expérience des actionnaires chinois

Mais c'est bien l'un des seuls points positifs que la Cour des comptes soulève dans son rapport, dont les critiques visent surtout le cas toulousain. Elle épingle notamment le processus de sélection des candidats au rachat :

L'étude remarque que Shandong Hi-Speed Group Co (actionnaire à 51 % de Casil Europe) "n'avait, avant l'opération toulousaine, d'expérience que dans la construction de plateformes (il a notamment participé au projet de l'aéroport international de Jinan) mais pas dans leur exploitation". De son côté, Friedmann Pacific AM (actionnaire à 49 % de Casil Europe) dispose seulement d'une filiale spécialisée dans la location d'aéronefs, China Aircraft Leasing Company (Calc).

Incompréhension linguistique

À ce manque d'expérience, s'ajoutent des difficultés de communication avec les autres actionnaires de l'aéroport de Toulouse (la Région, le Département, la Métropole et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) détiennent 40%, l'État les 10,01% restants).

Invité de la Matinale de La Tribune quelques semaines avant son départ de la présidence du directoire de l'aéroport, Jean-Michel Vernhes expliquait ainsi :

Ces problèmes de communication impactent des décisions stratégiques. La Cour des comptes relève ainsi que "le comité des rémunérations, des nominations et de la gouvernance est présidé par un représentant de Shandong Hi-Speed, qui ne parle ni français, ni anglais".

Par ailleurs, la Cour des comptes souligne "la crainte qui a pu émerger d'une acquisition qui ne soit pas seulement dictée par des préoccupations d'investisseur", mais qui "s'inscrive dans le cadre d'une stratégie d'influence plus globale de la puissance chinoise".

Le pacte d'actionnaires crée "de la frustration" de toutes parts

La Cour des compte épingle par ailleurs le manque de transparence financière de la société qui a racheté les parts de l'État.

"Parmi les ambiguïtés originelles qui polluent la relation entre Casil et les actionnaires locaux figure la question de sa participation à des investissements locaux", pointe également le rapport. Son représentant, Mike Poon, a fait part, lors des auditions des candidats par les actionnaires locaux, de sa disponibilité à étudier la possibilité d'investir dans certains projets de la Métropole (métro et parc des expositions). Plus de trois ans après cette audition, ces acteurs soutiennent toujours que Casil n'a pas tenu ses engagements sur ce point, alors que Mike Poon a fait valoir notamment dans une interview à La Tribune qu'aucun dossier d'investissement ne lui a été soumis.

Surtout, le rapport pointe l'impact néfaste du pacte d'actionnaires où l'État s'engage à voter en faveur des candidats "présentés par l'acquéreur" au conseil de surveillance, "à ne pas faire obstacle aux décisions prises en conformité avec le projet industriel" et à voter, "sauf pour motif légitime", "dans le même sens que l'acquéreur pour les décisions importantes".

Face aux nombreuses tensions engendrées par la privatisation partielle, l'État a annoncé au printemps dernier, qu'il ne souhaitait pas exercer son option de vente sur ses 10,01% de parts restantes, ce qui aurait permis à Casil Europe de devenir majoritaire dans le capital. Mais cette question a également fait naître "un sentiment de frustration tant de la part des actionnaires locaux que de l'acquéreur, soulève la Cour des comptes. Cela a suscité des spéculations inutiles sur le contenu du pacte d'actionnaires. Ainsi, jusqu'à l'annonce par l'État qu'il n'exercerait pas son option de vente, de nombreux acteurs du dossier se demandaient si l'État ne s'était pas engagé dans ce document à exercer cette option".

Au final :

De bons résultats en termes de fréquentation

Pour la Cour des comptes, cette difficulté dans la gouvernance est d'autant plus paradoxale que mise à part sur la question des dividendes, il n'y a pas de vraie divergence sur la stratégie : "les actionnaires locaux comme Casil souhaitent le développement des liaisons internationales long-courrier en mettant l'accent sur l'arrivée de passagers, notamment des touristes, ainsi que le développement des liaisons européennes point à point".

Le rapport qui pointe que "les résultats de l'aéroport sont bons : le trafic a fortement progressé de 7,47 millions de passagers en 2014 à 9,21 millions en 2017 (soit une augmentation de 23,3 % à comparer avec une augmentation de 15,9 % pour la même période pour l'ensemble des aéroports de province)".

Seul point noir des résultats, le développement des lignes internationales. La Cour des comptes observe que "la part des vols internationaux hors Union européenne a régressé (de 8,3 % à 6 %)" depuis 2015 et que "la progression des vols avec l'espace Schengen est essentiellement due à des ouvertures de lignes déjà programmées avant l'ouverture du capital, reposant essentiellement sur des compagnies low-cost (easyJet, Ryanair et Volotea)".

Un processus de privatisation remanié pour Lyon et Nice

La Cour des comptes remarque aussi que l'État a tenu compte des enseignements de l'ouverture du capital de Toulouse au moment de la privatisation des aéroports de Lyon et Nice.

Pour autant, la Cour des comptes recommande que "la mise en place et le fonctionnement des comités de suivi des engagements des candidats, prévus dans les cas de Lyon et Nice, s'imposent à court terme à Toulouse. Pour pouvoir jouer leur rôle, ces comités pourraient être placés sous l'autorité du préfet du département".