« Autoroute de confort » ou indispensable « par nature » : l'A69 divise devant la justice
Florine Galéron
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La cour administrative d'appel de Toulouse a examiné ce mercredi la demande de l'Etat pour la reprise du chantier de l'autoroute.
Rémi Benoit
La cour administrative d’appel de Toulouse a examiné ce mercredi la demande de l’État pour la reprise du chantier de l’autoroute. Le rapporteur public estime que l'infrastructure routière est indispensable « par nature » alors que les opposants dénoncent « un territoire saccagé pour rien ».
La prise de position avait cueilli à froid les opposants à l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Lundi après-midi, le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juridictions, se prononçait en faveur d'une reprise du chantier, estimant que le maintien à l'arrêt risquait « d'entraîner des conséquences difficilement réparables ».
C'est dire si la présentation détaillée de ses conclusions était attendue avec impatience. Pendant 40 minutes, ce mercredi, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, Frédéric Diard a expliqué pourquoi il est nécessaire de reprendre la construction de l'ouvrage.
La portion d'autoroute de 53 kilomètres, entamée au printemps 2023 et qui devait entrer en service à la fin de l'année, est suspendue depuis fin février et la décision du tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'ensemble des autorisations environnementales de l'ouvrage. La juridiction a estimé qu'il n'existe pas de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) justifiant sa construction. Mais l'État avait saisi la cour administrative d'appel pour demander un sursis à exécution afin de reprendre les travaux avant le jugement en appel attendu en fin d'année.
Désenclavement ou équité territoriale ?
Même si l'amélioration du cadre de vie est jugée « insuffisante » par le rapporteur public pour justifier à elle seule la construction de l'autoroute, que la réduction des accidents de la route attendue « n'est pas significative », le magistrat estime que l'A69 est indispensable « par nature » pour relier les bassins économiques de Toulouse et Castres. Alors que lors des précédentes audiences, les débats ont fait rage sur la réalité du désenclavement du sud du Tarn, le rapporteur public considère qu'il n'est pas nécessaire d'avoir « un décrochage économique » du territoire pour appuyer la construction d'une telle route.
« Désormais, on ne parle plus de désenclavement mais d'équité territoriale pour soutenir l'idée de l'A69 », fait remarquer Alice Terrasse, l'avocate de France Nature Environnement (FNE). Au contraire pour elle, l'ouvrage représente « une autoroute de confort qui engendre des dépenses inutiles, un territoire saccagé pour rien », pointant que seulement 8 000 véhicules par jour sont appelés à emprunter la voie rapide. De son côté, Atosca, le concessionnaire de l'autoroute, rappelle que Castres (132 000 habitants et 50 000 emplois), est « la dernière agglomération française de plus de 100 000 habitants à ne disposer ni d'autoroute, ni de gare TGV, ni d'aéroport international ».
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