A69 : feu vert de la justice pour la reprise des travaux de l'autoroute Toulouse-Castres
Florine Galéron
Les travaux de l'A69 vont pouvoir reprendre.
Rémi Benoit
Florine Galéron
Les travaux de l'A69 vont pouvoir reprendre.
Rémi Benoit
Coup dur pour les opposants à l'A69, soulagement pour les défenseurs de l'autoroute Toulouse-Castres : la cour d'appel administrative vient de prononcer ce jeudi matin le sursis à exécution de la décision de justice qui avait annulé les autorisations environnementales, ouvrant un boulevard à la reprise des travaux.
La portion d'autoroute de 53 kilomètres, entamée au printemps 2023 et qui devait entrer en service à la fin de l'année, est suspendue depuis fin février et la décision du tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'ensemble des autorisations environnementales de l'ouvrage. La juridiction a estimé qu'il n'existe pas de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) justifiant sa construction. Mais l'État a fait appel dans l'optique de reprendre les travaux avant le jugement en appel attendu en fin d'année.
Lors de l'audience du 21 mai dernier, le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a estimé que l'A69 est indispensable « par nature » pour relier les bassins économiques de Toulouse et Castres. Atosca, le concessionnaire de l'autoroute, a rappelé que Castres (132 000 habitants et 50 000 emplois), est « la dernière agglomération française de plus de 100 000 habitants à ne disposer ni d'autoroute, ni de gare TGV, ni d'aéroport international ». Au contraire pour les associations écologistes opposées au projet, défendues par l'avocate Alice Terrasse, l'ouvrage représente « une autoroute de confort qui engendre des dépenses inutiles, un territoire saccagé pour rien ». L'avocate a pointé que « seulement 8 000 véhicules par jour sont appelés à emprunter la voie rapide ».
Au terme des débats, la cour juge que « la raison impérative d'intérêt public majeur susceptible de justifier l'octroi d'une dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour la réalisation du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse était, en l'état de l'instruction, sérieux ». Dans son communiqué, la juridiction estime par ailleurs « toujours en l'état de l'instruction, que les autres moyens développés devant elle par les associations et personnes contestant les autorisations environnementales ne paraissaient pas sérieux et de nature à confirmer l'annulation des arrêtés préfectoraux prononcée par le tribunal ».
Il faudra compter plusieurs semaines avant la reprise effective de la construction. « Au-delà de ces actes préparatoires, Atosca va remobiliser ses collaborateurs et ses matériels, ses fournisseurs et ses sous-traitants et réactiver les marchés auprès des entreprises locales dans un contexte de pleine activité estivale », indique le concessionnaire de l'autoroute. Au pic d'activité, 350 engins de chantier étaient déployés et un millier de personnes travaillaient sur place. A l'arrêt des travaux, le constructeur de l'autoroute, Guintoli, a licencié 87 personnes qui ne pouvaient pas être réaffectées sur d'autres chantiers dans l'Hexagone, 125 intérimaires ont vu leur contrat s'arrêter et les 300 emplois de sous-traitants.
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« Compte-tenu de l'ampleur des étapes nécessaires à cette reprise, les travaux reprendront à partir de mi-juin de manière progressive. Les prochaines semaines permettront, outre la reprise des travaux, une nouvelle planification des opérations permettant de définir, dans les meilleurs délais, une nouvelle date de mise en service », a indiqué le ministre des Transports Philippe Tabarot en milieu de matinée.
De leur côté, les opposants à l'A69 par le biais du collectif La Voix est libre dénoncent « une décision lapidaire » tenant « une seule phrase » :
L'une des têtes de proue du collectif, Thomas Brail, compte entamer une grève de la soif dès que les travaux reprendront.
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Cette décision intervient alors que le 2 juin prochain l'Assemblée nationale va examiner une proposition de loi dite de validation adoptée au Sénat à une large majorité le 15 mai. Ce texte est contesté par les opposants qui le jugent contraire à la constitution doit permettre d'inscrire dans la loi la nécessité de l'autoroute, sans attendre que la cour d'appel administrative se prononce sur le fond du dossier. Les associations écologiques ont alerté lors de la dernière audience sur le risque d'un nouvel arrêt du chantier si la justice confirme l'annulation des autorisations environnementales.
Florine Galéron