La procédure de liquidation de Konkola Copper Mines (KCM) pour violation des termes de sa licence peut perdurer sans implication de la société-mère Vedanta Resources. Tel est le verdict rendu par un tribunal de Lusaka en Zambie. La compagnie minière qui rejette les charges et le verdict compte porter l’affaire devant les juridictions internationales. Un litige susceptible d’aiguiser l’inquiétude des investisseurs miniers soumis à des restrictions dans de nombreux pays.
Pas de compromis dans le litige opposant le minier Vedanta à l'Etat zambien. Attendu le 4 juin avant d'être reporté, le jugement du tribunal de Lusaka rendu ce jeudi 20 juin stipule que Vedanta Resources ne pouvait pas être impliquée dans la procédure de liquidation de son entreprise Konkola Copper Mines (KCM) en Zambie. Le bras de fer entre les deux parties a commencé en mai dernier mai lorsque Vedanta a annoncé sa volonté de s'opposer à la décision zambienne de nommer un liquidateur provisoire pour gérer l'activité minière de KCM et sa production de 90 000 tonnes de cuivre. Deuxième producteur de cuivre d'Afrique, la Zambie accuse KCM d'avoir enfreint des règles liées à sa licence.
Konkola Copper Mines (KCM) est une entreprise du groupe Vedanta. Elle est le principal producteur de cuivre intégré en Zambie. Elle exploite des mines souterraines et à ciel ouvert ainsi que des usines métallurgiques dont les sites d'exploitation sont situés sur l'un des gisements contenant le plus de teneur en cuivre au monde.
«Depuis l'acquisition de KCM par Vedanta Resources en 2004, plus de 3 milliards de dollars ont été investis dans la modernisation d'équipements, de nouvelles installations et l'augmentation de la capacité. Ces investissements ont augmenté les réserves et les ressources et ont prolongé la durée de vie des mines de plus de 50 ans», explique le groupe.
La société nationale zambienne ZCCM-IH détient environ 20% du capital de KCM tandis que Vedanta Resources, copropriétaire et cotée à la bourse de Mumbai en Inde, est l'actionnaire majoritaire.
Regain de tensions entre l'Etat et les miniers
A l'annonce du verdict du tribunal de Lusaka, le management de Vedanta Resources a annoncé qu'il ferait appel à un arbitrage international et affiche d'emblée sa volonté de continuer à se battre pour être représentée à la procédure judiciaire, qui n'a jusqu'à présent inclus que ZCCM-IH et KCM.
Les tensions restent vives entre les autorités de Lusaka et les compagnies minières du pays. En janvier 2019, l'organisme chargé de la régulation du secteur des mines, la Zambia Revenue Authority (ZRA), a réclamé des arriérés dus à l'Etat par des compagnies minières exerçant dans le pays, à la suite d'une opération d'audit qu'il a menée.
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Une situation qui alimentera certainement davantage les inquiétudes parmi les compagnies minières sur une tendance nationaliste de plus en plus constatée en Afrique dans la gestion des ressources minières. Au cours de ces dernières années plusieurs pays africains dont la République démocratique du Congo (RDC), la Tanzanie et la Zambie ont procédé à des révisions, décidées de manière unilatérale, de leurs codes miniers, avec à la clé une hausse des taxes au détriment des sociétés minières à l'origine de litiges.
