Le Nigeria a été condamné à verser 9,6 milliards de dollars, soit 20% de ses réserves de change, à Process and Industrial Developments Ltd, dans un contentieux qui oppose les deux parties, lié à un projet gazier avorté. Dans une décision qui a été rendue ce vendredi par un tribunal de Londres, la société s'est vu accorder le droit de saisir des actifs de l'Etat nigérian.
La somme est colossale pour un projet qui n'a jamais vu le jour ! La justice anglaise a rendu son verdict, ce vendredi 16 août, dans le contentieux opposant l'Etat fédéral du Nigeria à la société Process and Industrial Developments Ltd (P & ID). La société a ainsi eu le droit, selon la décision d'un tribunal de Londres, de saisir plus de 9 milliards de dollars d'actifs de l'Etat nigérian.
Ce verdict fait suite à une première décision arbitrale dans laquelle le Nigeria avait été condamné à payer de 6,6 milliards de dollars à P & ID, dans le cadre du même contentieux. Avec les paiements d'intérêts, la somme a atteint 9,6 milliards de dollars, soit environ 20% des réserves de change du Nigeria, selon les estimations de Reuters.
La décision du tribunal convertit la sentence arbitrale en décision judiciaire, ce qui permet à la société P & ID de saisir les actifs ou les avoirs internationaux du Nigeria pour rentrer dans ses droits. «P & ID est déterminé à faire respecter ses droits avec vigueur et nous avons l'intention de commencer le processus de saisie des avoirs nigérians afin de satisfaire à cette reconnaissance dans les meilleurs délais », a déclaré à Reuters Andrew Stafford, du cabinet d'avocats Kobre & Kim, qui représente P & ID.
Un projet gazier avorté à la base du contentieux
L'affaire remonte à 2010, du temps de l'ancien président Goodluck Jonathan. Le gouvernement nigérian avait signé à l'époque un contrat avec P & ID, qui appartient à des hommes d'affaires irlandais (Michael Quinn et Brendan Cahill), pour un projet gazier à Calabar, dans l'État de Cross River, dans le sud-est du pays.
Le complexe industriel devrait être construit et exploité par l'entreprise pour la production d'énergie, notamment du propane, de l'éthane et du butane qui seront vendus sur le marché international par P & ID, qui est spécialisée dans l'industrie chimique. Le projet n'a jamais vu le jour en raison du non-respect de certains engagements par le gouvernement nigérian, notamment la construction de certaines infrastructures de transport.
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En 2012, P & ID intente une procédure d'arbitrage sur l'échec de la transaction. L'entreprise finit par obtenir gain de cause et le versement de 6,6 milliards de dollars par le gouvernement nigérian à titre de dommage. Un montant que P & ID aurait pu gagner si l'accord qui porte sur une durée de 20 ans avait été respecté.
Le gouvernement nigérian a contesté l'arbitrage et lors du procès à Londres, ses avocats ont mis en avant l'incompétence territoriale d'un procès en Angleterre. Ils ont également souligné que même si c'était le cas, le montant alloué était «manifestement excessif». Des arguments rejetés par la justice anglaise qui condamne le Nigeria à verser la somme due, ou à défaut, voir certains de ses biens et avoirs, notamment en Angleterre, saisis sur décision de la justice.
