L'administration fiscale a le pouvoir d'acter, à l'avenir, une véritable modernisation et d'assurer un meilleur respect des règles. Hein Keijzer, Industry Director Tax and Social Protection - SAP EMEA, explique dans cette tribune pourquoi l'Administration, surtout africaine, doit opérer sa transformation digitale et comment.
Le monde présente aujourd'hui d'innombrables opportunités comme jamais auparavant. Mais il nous confronte, également, à des défis, beaucoup plus grands et à plus grande échelle.
Les Nations Unies ont défini 17 objectifs de développement durable grâce auxquels l'économie, la société et l'environnement devraient être mieux gérés, et ce, à l'échelle mondiale. Ces objectifs sont un appel universel pour passer à l'action afin de mettre fin à la pauvreté, protéger la planète et assurer la paix et la prospérité à la population mondiale.
Nous adhérons à ces objectifs avec notre propre vision et un but supérieur pour aider le monde à mieux fonctionner et garantir une meilleure vie à la population mondiale. Les gens où qu'ils soient nous inspirent dans notre volonté de faire notre part du travail qui consiste à trouver des solutions aux problématiques quotidiennes de plusieurs milliards d'habitants aux quatre coins du monde.
Lise Kingo, Directeur exécutif des Nations Unies global Impact, déclare à ce titre que : « Les entreprises doivent faire partie de la solution dans notre combat qui consiste à faire face aux grands défis- cela va des changements climatiques et de la crise de l'eau jusqu'aux inégalités et la pauvreté... »
Les technologies digitales permettront aux Organisations de faire face aux problématiques les plus complexes telles que lutter contre la pauvreté, sauver des vies de plus de 6 millions d'enfants qui ne soufflent pas leur 5e bougie et de réduire le tiers des émissions de carbone.
L'association internationale de la sécurité sociale (ISSA) avait résumé ces challenges mondiaux en 10 défis majeurs pour assurer la sécurité sociale. Il s'agit là d'un exemple parmi d'autres de la capacité des gouvernements à adopter une approche entrepreneuriale pour atteindre les objectifs fixés. Mais sous un autre angle et dans l'Afrique d'aujourd'hui qui prend de plus en plus d'importance grâce à la digitalisation de ses économies, on se penche de plus près sur les revenus.
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Les objectifs mondiaux de la digitalisation
Globalement, les objectifs de la digitalisation dans le domaine fiscal sont universels. Il s'agit, essentiellement, d'augmenter les recettes fiscales, améliorer la conformité avec les règles établies, réduire l'écart fiscal, améliorer le service client, améliorer l'efficience et augmenter l'adaptabilité du système. Tous ces objectifs nécessitent une modernisation des plateformes dédiées au système fiscal. La digitalisation des systèmes fiscaux ne peut alors être opérée avec un héritage de systèmes unidirectionnels vieux de plus de 30 ans.
Dans le monde où nous évolutions, les citoyens tout autant que les entreprises attendent de leur gouvernement plus de services en ligne simplifiés. Les gouvernements et autorités qui répondent à ce besoin en mettent en place une panoplie de service en ligne (Mobile, Web, Chat...) pour le grand public, donnent, d'emblée, à travers ces actions, la priorité au citoyen. L'Administration n'oblige pas, ainsi, les contribuables à passer par des procédures longues et bureaucratiques. Les nouveaux modèles de business tels que la vente en ligne et le lancement de monnaies digitales telles que le Bitcoin, il est difficile de suivre les contribuables potentiels, car ils n'ont pas besoin d'une présence physique. Pour relever ces défis, il ne suffit pas d'améliorer ce qui est en train d'être déployé. Cela nécessite la redéfinition des modèles commerciaux, des processus et de l'engagement des équipes afin que le tout devienne en temps réel - avec des décisions et des transactions exécutées au moment où l'opportunité se présente. Cela nécessite aussi la reconsidération du rôle du gouvernement dans une société qui repose sur la technologie digitale. Une grande partie du défi lié au changement réside dans la complexité des processus auxquels l'Administration est confrontée. En fait, cette complexité est probablement la principale difficulté à laquelle doit faire face l'Administration pour opérer une véritable transition numérique.
La solution à cette complexité est la mise en place d'un « digital core » ou « noyau numérique » qui aidera l'Administration à opérer une meilleure utilisation des données collectées. Ce « noyau numérique » permettra d'opérer une meilleure simplification des processus technologiques mis en place par l'Administration. Il contribue également la création d'un système intégré qui donne, en temps réel, une topographie claire et globale de tout ce qui se passe au sein de l'organisation, au lieu d'avoir des informations fractionnées. Aussi, un « noyau numérique » aide l'Administration à mieux s'organiser et planifier le futur. L'exemple le plus pertinent est celui de la ville de Johannesburg qui a mis en place une entité transversale, permettant de centraliser les données de tous les ministères et résoudre, ainsi, plus efficacement les problématiques sociétales. Cette mesure a, également, permis au Conseil municipal de Cardiff d'offrir aux citoyens une meilleure réponse à leurs problèmes au quotidien. Pour sa part, la Nouvelle-Galles-du-Sud a réussi à améliorer sa gestion des risques liés aux incendies et aux catastrophes naturelles.
La quasi-majorité des Administrations fiscales et financières en Afrique est confrontée, aujourd'hui, à ces mêmes challenges. Dans la plupart des cas, il est question d'améliorer la conformité aux règles mises en place et les services aux citoyens. L'on sait tous que la fiscalité ressort comme un sujet complexe. Il est alors de la responsabilité de l'administration de faire de la simplification le mantra de la transformation digitale. La simplicité devrait également remettre en question les paradigmes d'architecture existants. Avez-vous réellement besoin de systèmes distincts pour chaque type d'impôt, serveurs de données ou recouvrement des créances ? Est-il nécessaire que votre système de gestion des risques opère sur système distinct ? Comment pouvez-vous obtenir une conformité fiscale instantanée, en temps réel et préventif si les moteurs d'exploitation et de conformité fiscales sont découplés ? Faut-il mettre en place des solutions de Cloud ou d'Internet des Objets ? La réponse est qu'il faut mener une réflexion au-delà des paradigmes existants puisque les technologies, elles, en cessent d'évoluer et de se développer rapidement et les législations et politiques devront suivre le mouvement tôt ou tard.
De récentes initiatives profitent, déjà, de la capacité des nouvelles technologies à gérer les Big Data et le traitement « en mémoire ». Prenons l'exemple de la TVA ; il s'agit là d'un impôt qui génère une quantité importante de données en lien avec le volume colossal des opérations commerciales. Aussi, chaque taux correspond à un type d'opération (vente ou achat). Ce qui laisse place à un grand gap en matière de conformité des opérations.
Des principes comptables ont été mis en place par plusieurs pays et obligent désormais tous les PDV (points de vente) à disposer d'outils capables saisir les informations pertinentes, telles que le numéro d'identification fiscal des acheteurs et la production d'un code crypté unique sur la facture en plus des informations sur les produits ou les services. Dans certains pays africains (Rwanda et Éthiopie), l'administration fiscale est connectée directement aux terminaux des points de vente. Les informations en lien avec les transactions lui sont ainsi transmises en temps réel. Cette option modifie le paradigme fiscal d'un processus dit « d'autodéclaration » à une déclaration fiscale préremplie.
Paul Shetler, PDG du la Digital Transformation Office (le bureau de transformation numérique) a déclaré dans son blog que : « le citoyen ne devrait connaître comment le gouvernement travaille ». Cela veut dire qu'en tant que citoyen, tout processus se doit d'être clair, efficient et simplifié. L'on dit souvent que le fait d'introduire des solutions digitales, faisant place au libre-service, marginalise les citoyens peu éduqués et dont les revenus sont as. Je ne suis pas d'accord. Il semble clair qu'une approche du libre-service qui privilégie le mobile est un choix important dans la façon dont les gens s'engagent avec leur gouvernement, en particulier si l'on considère que 21 % de la population australienne utilise l'Internet exclusivement via les appareils mobiles. En Afrique, ce taux est encore plus élevé et, partant, les autorités doivent impérativement se rendre à l'évidence que les contribuables et leurs comportements changent rapidement.
Les gouvernements dans tous les pays du monde qui présentent, tous les ans, le budget de l'année d'après donnent de plus en plus de place à l'innovation. Et c'est déjà une très bonne chose, à ce stade. Les autorités devraient à l'avenir témoigner de l'effet bénéfique de l'augmentation des recettes fiscales sur leurs finances. Ce surplus de recettes pourrait, ainsi, être réinvesti, pour améliorer la qualité de vie des citoyens.
SAP ambitionne d'offrir à nos clients, associés et consommateurs, les moyens dont ils ont besoin pour opérer un véritable changement et avoir un impact en permettant aux démunis d'être plus autonomes grâce aux services financiers, en personnalisant les soins de santé, en construisant des infrastructures ou en luttant contre les changements climatiques. À travers nos diverses collaborations avec nos clients et d'autres organisations, nous sommes déterminés à atteindre notre objectif majeur de rendre le monde meilleur et plus durable tout en améliorant la vie de plusieurs milliards de personnes, sur la planète.
Hein Keijzer,Industry Director Tax and Social Protection - SAP EMEA
